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Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier

C'est la raison pour laquelle, il est important de mettre dans le contrat de réservation :

• une clause de délai pour la signature de l'acte de vente, avec résolution de la vente sans pénalités

Afin de vous permettre de sortir du programme immobilier si celui-ci ne se vend pas

Elle comporte trois phases :

• Le projet d'acte de vente

• La signature de l'acte de vente

• L'enregistrement de l'acte de vente

Ces phases vont se dérouler sur plusieurs mois et constituent le transfert de propriété des lots

Le Vendeur garde un privilège sur la vente du lot

• Mutation de lot - Comptes du Copropriétaire Vendeur

• L'Information de l'Acheteur

• Dispositions particulières relatives à la vente d’un immeuble soumis au statut de la copropriété

• Fiche Synhétique de la Copropriété

• Les Diagnostics

• L'information du Syndic

• La Loi Carrez

• Le Transfert des charges

La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, est certainement la période la plus importante de l'acquisition d'un bien immobilier sous le régime de la V.E.F.A., car c'est vraiment le moment de négociation avec le Vendeur

Il convient donc de bien examiner les différents points ci-après :

• L'Option sur un lot

• Le Contrat de réservation des lots

• Les Avenants au contrat de réservation

• La Signature du contrat de réservation

• La Rétractation de la réservation

• Le Financement des lots

• La Garantie d'achèvement du Vendeur

• La Garantie de remboursement du Vendeur

La consultation de votre Notaire avant de signer un contrat de réservation ne peut être que bénéfique, surtout si vous négociez des avenants