Nous recevons de plus en plus de mails de Présidents de conseils syndicaux nous sollicitant pour connaître les modalités d’adhésion à l’ARC.
En effet, ils ne savent pas forcement qui doit être à l’origine de la souscription de l’adhésion, sachant d’autant plus que certains syndics « freinent des deux fers » à l’idée que le conseil syndical adhère à notre association.
Pire, certains conseillers syndicaux reçoivent de la part de leur syndic des informations erronées concernant leurs propres pouvoirs.
Voici un exemple de mail de Président de conseil syndical que l’ARC reçoit, suite aux difficultés qu’il rencontre avec son syndic :
« Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical depuis peu de temps et tout nouveau président.
Pour que le conseil syndical souscrive à l'Arc, faut-il un vote de l'Assemblée générale ? Mes relations avec le syndic sont plutôt houleuses, Le conseil syndical ne dispose pas de budget propre. Comment m'y prendre avec le syndic pour qu'il débloque l'argent nécessaire à la souscription ?
Puis je vous rencontrer pour avoir quelques conseils afin de mieux jouer mon rôle et si possible de faciliter mes échanges avec le syndic ?
Bien cordialement »
Nous allons donc reprendre par étape les différentes questions que peut susciter l’adhésion à l’ARC.
1. Qui décide de l’adhésion à l’ARC ?
L’article 27 du décret du 17 mars 1967 est très clair : « le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. »
Le conseil syndical est donc le seul à pouvoir décider à la majorité de ses membres (à défaut d'autres règles existantes) de faire appel à un professionnel de son choix ou bien d’adhérer à une association comme l’ARC.
Le syndic ne peut en aucun cas s’y opposer ni même donner son avis sur la façon dont le conseil syndical se fait assister.
D’ailleurs, il faudra se méfier des syndics qui essayent de dissuader les conseillers syndicaux d’adhérer à une association, surtout s’il s’agit de l’ARC qui se veut indépendante et, il est vrai, n’a pas sa langue dans la poche quand cela se justifie.
2. Comment financer l’adhésion à l’ARC alors qu’aucun budget n’a été voté pour le conseil syndical ?
L’article 27 du décret du 17 mars 1967 précise dans son dernier alinéa : « les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. »
Les textes sont donc clairs et sans ambigüité. A partir du moment où le conseil syndical décide de se faire assister par une personne physique ou morale (une association, par exemple) de son choix, ces frais rentrent dans la gestion courante de la copropriété.
Le syndic sera alors tenu de procéder au règlement sans obtenir au préalable un vote d’approbation du syndicat de copropriétaires.
Concernant l’adhésion à l’ARC, il suffira simplement au Président du conseil syndical de remplir le contrat d’adhésion de l’ARC pour qu’il puisse bénéficier de l’ensemble des services : www.arc-copro.com/bdib.
Le service comptable de l’ARC remettra alors au président du conseil syndical son numéro d’adhérent et se chargera d’envoyer la facture au cabinet de syndic qui devra procéder au règlement.
3. Les missions du conseil syndical
Plusieurs dispositions légales et réglementaires sont dédiées aux missions du conseil syndical.
En particulier, nous retrouvons l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit que le conseil syndical a une mission d’assistance et de contrôle sur la gestion de son syndic.
Par ailleurs, conformément à l’article 18 de cette même loi, le conseil syndical doit élaborer avec le syndic le budget prévisionnel.
De plus, l’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être établi en concertation avec le conseil syndical.
Comme on le constate, les missions du conseil syndical sont extrêmement larges et souvent déterminantes pour assurer la bonne gestion de la copropriété.
Cela est d’autant plus déterminant que la plupart des gestionnaires n’ont pas forcément l’ensemble des connaissances pour faire face à un problème spécifique que pourrait rencontrer la copropriété.
4. Les pouvoirs du conseil syndical
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que : « le conseil syndical peut avoir accès et copie à toute pièce ou document, correspondance ou registre se rapportant à la gestion du syndic et d’une manière générale à l’administration de la copropriété. »
A cela se rajoute l’article 26 du 17 mars 1967 qui précise : « le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tout autre contrat. »
Autrement dit, le syndic ne peut refuser au conseil syndical aucun document concernant la gestion de la copropriété.
Le conseil syndical peut donc avoir accès à l’intégralité des données, informations et documents de la copropriété même les plus stratégiques comme les relevés bancaires, le grand livre ou les carnets d’entretien de la copropriété et de ses équipements…
5. Comment l’ARC assiste les conseillers syndicaux dans leurs missions ?
La philosophie de l’association est d’apporter au moins une réponse à chaque problème que peut rencontrer le conseil syndical dans le cadre de ses missions.
C’est pour cela que l’ARC dispose au sein de son effectif de plusieurs experts dans les différents domaines de la copropriété.
Elle est donc en mesure de proposer :
- des consultations juridiques, techniques ou comptables : www.arc-copro.com/h85g;
- des formations www.arc-copro.com/urmj ;
- des dossiers sur des questions d’actualité ;
- des guides et revues trimestrielles permettant de reprendre les éléments importants du moment : www.arc-copro.com/ienw ;
- une dizaine de sites internet d’aide à la gestion (mise en concurrence des sociétés, analyse des charges, forum, analyse des contrats de syndic…)
- le déploiement d’un service spécifique pour assister les conseils syndicaux dans les questions relatives à la rénovation des copropriétés et des problèmes énergétiques : www.arc-copro.com/i1fw.
Mais encore, l’ARC dispose d’une coopérative technique qui propose à ses adhérents un service de groupement d’achat afin de proposer des tarifs négociés en matière de produits d’entretien, d’équipements, de prix de fioul ou de gaz : www.arc-copro.com/gkp9.
C’est en tout plus d’une centaine de services qui sont réservés aux adhérents de l’ARC.
www.arc-copro.com/i8nx
