Feuille de présence

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La feuille de présence indique l’identité et le domicile des copropriétaires ou mandataires, le nombre de voix de chacun et, le cas échéant, les votes par correspondance ; certifiée exacte par le président de séance, elle constitue une annexe du procès-verbal.

Synonyms:

publish

Comment gérer la mise en concurrence des contrats de syndic en cours d’assemblée générale
Confirmation : Le syndic doit remettre la feuille de présence intégrale au copropriétaire demandeur
ABUS 3607 FONCIA Grand Delta paye un huissier pour échapper à ses obligations
ABUS 3687 FONCIA, le refus de communication de la feuille de présence et… la confidentialité
ABUS 3750 FONCIA à Toulouse ; l’ARC-SO (Sud-ouest) à la manœuvre. Le récit d’une copropriété passée en « syndic bénévole » avec l‘aide de l’ARC-SO

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Feuille de présence

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