Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années.

En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour les syndics professionnels, un nouveau moyen non pas de faire avancer la gestion des syndicats de copropriétaires mais d’augmente leurs profits.

Ainsi, ils ont réussi (mais pas dans les proportions aussi importantes qu’ils souhaitaient) à imposer les notifications des convocations d’assemblées générales et de mises en demeure par voie électronique.

Voyons cela de plus près et surtout comment réagir.

I – Une économie en profit

Depuis l’entrée en vigueur du contrat-type réglementé qui figure en annexe 1 du décret du 17 mars 1967, l’ensemble des reprographies de gestion courant doit…