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ASL et AFUL : les 30 cas de carences et d’imprécisions les plus souvent relevées dans les statuts d’ASL et d AFUL

ASL et AFUL :

les 30 cas de carences et d’imprécisions  les plus souvent relevées dans les statuts d’ASL et d AFUL

 
Ceux qui sont confrontés à la lecture de leurs statuts d’A.S.L. savent – grâce à l’ARC et s’ils sont adhérents collectifs – ce que sont les clauses illégales ou les clauses à insérer obligatoirement (voir : ASL – AFUL chose promise, chose due )
 
 
 
Nous avons pensé qu’ils seraient intéressés aussi pour connaître la liste des principales imprécisions ou omissions que l’on peut noter à la lecture des statuts les plus répandus.
 
En voici 30 pour vous mettre en appétit.
 
Il ne peut être fait état de tous les omissions,  manques de précisions, et…
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L’auteur de l’article

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