ABUS 3856 Quand la GIEP continue à confondre
Association Syndicale Libre de propriétaires (ASL)
et Syndicat de copropriétaires
I. En juin 2014, l’ARC explique à la GIEP dans l’abus n°3720 quel sont les textes qui s’appliquent pour les ASL
II. En novembre 2014, la GIEP persévère et signe
« Nouveau dossier ASL-AFUL L’entretien des équipements communs gérés dans le cadre des Associations Syndicales de Propriétaires (ASL et AFUL) »
« Mise à jour des statuts des ASL :
il faut être très clair et éviter les pièges… »
« Les ASL (Associations Syndicales Libres) et AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) : – ce dont il s’agit ; – les textes qui les régissent ; – ce que doivent et peuvent comporter les statuts »
Un dossier et un guide gratuit : comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL