Le délai pour contester une assemblée générale et ses charges de copropriété

Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux et les copropriétaires en matière de délai pour contester judiciairement une résolution d’assemblée générale ou bien sur les provisions de charges appelées par le syndic.

Par mesure de sécurité, certains copropriétaires votent « contre » le vote du budget prévisionnel ou l’approbation des comptes pour conserver leur droit de contester les appels de fonds.

Comme  nous allons l’expliquer, il s’agit d’un amalgame de concept qu’il faut clarifier.

I – Un délai de deux mois pour contester une décision d’assemblée générale

L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le délai de contestation d’une résolution est ouvert dans les deux mois après la notification du procès-verbal de l’assemblée générale.

La résolution est attaquable…