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Le vrai casse-tête de l’opposabilité de l’installation de bornes électriques sur les places de parking

Décidemment, avec les copropriétés on ne chôme pas ! Chaque jour, il y a un nouveau lot de textes à maitriser ou à relire, ou qui est déjà obsolète par un nouveau projet de texte en préparation dans un des bureaux des ministères.

Actuellement, une des dispositions en feuilleton est l’opposabilité de l’installation de bornes électriques sur les places de parkings, nécessitant une vigilance plus qu’accrue du conseil syndical et surtout du syndic.

Expliquons la législation en vigueur afin de comprendre pourquoi il ne faut pas rater le coche.

I – Une opposabilité d’installation de borne électrique sur une place de parking

L’article L113-16 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit une disposition tout à fait particulière qui…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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