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La jurisprudence relative aux travaux en copropriété précise les règles applicables aux autorisations, aux votes, aux responsabilités et aux litiges liés aux interventions dans l’immeuble. Travaux sur parties communes, travaux privatifs, urgences, malfaçons, nuisances ou contestations d’assemblée générale : les décisions analysées par l’ARC apportent des repères utiles pour sécuriser les projets et limiter les risques de contentieux.
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