Les assemblées générales vont devenir des usines à gaz

L’une des volontés des pouvoirs publics est de simplifier la législation et en matière de copropriété de faciliter les prises de décisions en assemblée générale.

Pour cela, plusieurs nouveaux dispositifs ont été prévus par la récente loi ELAN et ses décrets d’application qui vont vraisemblablement être complétés par l’ordonnance « Copropriété ».

Reprenons brièvement l’ensemble de ces dispositifs pour vérifier à partir d’une situation certes légèrement caricaturale mais possible si on tend vers la simplification ou au contraire vers la complication.

I. Des réformes pour faciliter les votes

La loi ELAN et ses décrets d’application, ainsi surement que l’ordonnance « Copropriété », ont prévu plusieurs dispositifs pour faciliter la tenue et la participation aux assemblées générales.

Nous retrouvons :

• la possibilité de détenir des pouvoirs…