Les différents appels de fonds en copropriété

Bien souvent, lorsque l’on acquiert un logement en copropriété, on pense que les seules charges auxquelles il faut contribuer sont les provisions courantes basées sur le vote du budget prévisionnel.

Or, en parallèle, le copropriétaire est tenu de contribuer à d’autres types de charges qui sont tout aussi obligatoires et qui, à défaut d’être réglées, peuvent entrainer des recours judiciaires en recouvrement des charges à son encontre.

Voyons les différents types d’appels de fonds.

I – Les provisions de charges courantes

A la suite du vote du budget prévisionnel, chacun des copropriétaires est redevable de sa quote-part de charges, calculée en fonction des tantièmes attachés à son/ses lots.

En fonction du type de charges, des clés de répartition différentes peuvent…