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Ouvrir un compte bancaire séparé et rémunéré dédié au fonds travaux, est-ce réellement possible ?

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de disposer d’un fonds travaux qui doit être déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré.

De nombreuses questions gravitent autour de la constitution et l’affectation des sommes figurant sur le fonds travaux.

A ce titre, nous avons publié divers articles sur notre site internet et même un guide traitant spécifiquement de ce sujet.

Néanmoins, nous constatons une pratique qui se confirme et se multiplie qui est l’usage de la trésorerie du fonds travaux pour compenser les impayés de charges.

Voyons comment mieux suivre le fonds travaux et plus particulièrement l’épargne financière disponible.

I. L’ouverture d’un compte bancaire séparé et rémunéré

L’article 18 de la loi du 10…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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