Un copropriétaire peut être redevable de charges travaux malgré l’annulation judiciaire des résolutions ayant adopté les budgets exceptionnels correspondants.

Si les copropriétaires peuvent s’opposer à la régularité de résolutions d’assemblées générales, ils ne doivent pas se méprendre sur l’ensemble des actions judiciaires à devoir mener pour pouvoir prétendre à l’inopposabilité des créances du syndicat à leur encontre, notamment lorsque le différend porte sur des travaux collectifs exécutés, entérinés en assemblée générale et non invalidés judiciairement.  

L’arrêt de la cour de cassation du 22 octobre 2020 souligne en définitive la distinction fondamentale entre provisions et charges courantes de copropriété.

I. L’annulation judiciaire de résolutions travaux d’une assemblée générale rend inopposable au copropriétaire demandeur sa quote-part des provisions associées…

Sur une résidence sise dans le Paris historique (3^ème arrondissement), une S.A.R.L. B.P. y détient 6 lots, dont l’un qu’elle…