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Un acharnement de l’ordonnance « Copropriété » en matière de mise en concurrence des contrats de syndics réalisée par le conseil syndical

Parmi les nombreuses dispositions introduites par l’ordonnance « Copropriété » qui rappelons-le entrera en vigueur à compter du 1er juin 2020, nous avons une mesure que nous considérons démesurée.

Il s’agit de l’obligation pour le conseil syndical de mettre en concurrence le contrat du syndic en place.

Une mesure qui a effectivement été introduite par la loi ALUR, mais qui bien que décriée a été renforcée dans le cadre de l’ordonnance « Copropriété ».

Avant de présenter pourquoi cette mesure est exagérée, reprécisons le nouvel encadrement légal des obligations du conseil syndical en la matière.

I. Une obligation de mise en concurrence renforcée

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 tel que rédigé actuellement impose au conseil syndical de mettre tous…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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