Un point sur la clause de révision des honoraires de base prévue dans le contrat de syndic

Nous sommes souvent interrogés par les conseillers syndicaux sur les modalités de révision des honoraires de base du syndic en cours de mandat.

Les questions sont nombreuses : le contrat doit-il obligatoirement prévoir un indice de révision, l’indice est-il fixé par le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type.

Le conseil syndical a-t-il une marge de négociation lors de la mise en concurrence des contrats de syndics ?

Alors profitons de cet article pour faire le point sur l’encadrement réglementaire en matière de révision des honoraires du syndic en cours de mandat en faisant un rappel sur ce point de la réponse de la direction départementale de la population.

I. Des contrats types qui n’imposent aucune révision

Le point 7.1.5…