Une deuxième lecture obligatoire de la résolution si, et uniquement si, toutes les autres propositions ont été présentées et qu’aucune d’elles n’a obtenu la majorité requise

La loi du 10 juillet 1965 a introduit la notion de deuxième lecture qui est souvent mal comprise par les copropriétaires et détournée par les syndics professionnels pour défendre leurs intérêts.

A travers cet article, nous allons expliquer la notion de deuxième lecture en indiquant les « garde-fou » qui ont été prévus aussi bien par la loi du 10 juillet 1965 que par le décret du 17 mars 1967.

I – La notion de deuxième lecture

Afin de favoriser la prise de décision, surtout en matière de travaux, la loi du 10 juillet 1965 a introduit la notion de second vote qui doit être réalisé quand la résolution n’a pas obtenu la majorité requise mais a, malgré tout, atteint un certain…