Analyse de la décision
La Cour de Cassation, en date du 8 septembre 2016 (n° 15 - 23422), a rendu un arrêt important.
Celui-ci porte sur la tenue de l’assemblée générale et présente un double intérêt, tout en rappelant une jurisprudence constante en la matière :
- régularité des délibérations au regard de l’ordre du jour figurant dans la convocation ;
- capacité de vote pour le mandataire et pouvoir du mandant de contester une résolution adoptée, mais irrégulière.
Les faits
