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La participation des copropriétaires à l’assemblée générale : modalité de participation, quorum et majorité

L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. C’est au cours de celle-ci que se prennent les décisions du syndicat des copropriétaires, dont les questions seront préalablement inscrites à l’ordre du jour.

Tous les copropriétaires sont impérativement conviés à y participer, sans exception. Cette réunion étant privée, les tiers au syndicat ne peuvent y participer qu’à la condition que l’assemblée générale ne s’y oppose pas. S’il n’y a pas d’opposition, les tiers pourront y participer sans pour autant qu’ils aient le droit de vote ou le droit de parler (nous évoquons ici les tiers qui ne disposent pas d’un pouvoir de représentation).

Ce vote des décisions est par ailleurs très encadré : il ne peut être voté que sur les…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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