Législation

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16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Association de Propriétaires - Union et Fusion

L'Union et la Fusion des Associations de Propriétaires relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006
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16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Association Syndicale constituée d'office

Les Associations syndicales constituées d'office relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006
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16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Association Syndicale Autorisée - Budget - Comptabilité

Les Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006
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16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Association Syndicale Autorisée - Ressources

Les Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006
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16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Association Syndicale Autorisée - Travaux

Le fonctionnement des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006
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16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Association Syndicale Autorisée - Régime Juridique

Le fonctionnement des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006
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16/03/2018 Associations Syndicales de Propriétaires

Association Syndicale Autorisée - Les Personnels

Le fonctionnement des Associations syndicales autorisées relèvent de la Loi du 21 Juin 1865 modifiée par l'ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 et le Décret n°2006-504 du 3 Mai 2006