Législation

placement des fonds recueillis

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L. 221-4 du code monétaire et financier

Partie 4 - Exercice comptable

Partie 3 - Gestion des comptes

Partie 2 - Définitions des termes

Partie 1 - Organisation

Présentation des Thèmes de la comptabilité