Législation

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29/03/2018 Assurances

Suivi d'une déclaration dommage-ouvrage

Les résidants subissant un dommage en provenance des parties communes dans un de leurs lots (appartement, parking, garage, cave, grenier,... )
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28/03/2018 Assurances

Assurances multirisques

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile
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28/03/2018 Assurances

Assurance Dommage-ouvrage

Recommandation n°18 du 17 juin 1998 de la Commission relative à la Copropriété sur l'assurance Dommage-ouvrage
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18/03/2018 Assurances

Assurances

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