Législation

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13/04/2018 Entretien de la Copropriété

Détecteurs de fumée

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
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31/03/2018 Entretien de la Copropriété

Produits de lutte contre les termites

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
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31/03/2018 Entretien de la Copropriété

Lutte contre les termites

L'article R*133-1 du code de l'habitation et de la construction modifié par le décret 2006-1114 du 05 septembre 2006 la définit
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31/03/2018 Entretien de la Copropriété

Frais d'eau chaude

Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs