Legislation 14/04/2018 Sommaire Procédures de la " Copropriété" Le Législateur dans le cadre du Décret du 17 mars 1967 a fixé ces procédures Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire vente d'un lot Mutation de lot - Comptes du Copropriétaire Vendeur Législation
Legislation 02/04/2018 Sommaire Vente des Lots Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier Législation
Legislation 01/03/2018 Sommaire des Associations Syndicales de Propriétaires Présentation des Thèmes des Associations Syndicales de Propriétaires Législation
