Legislation 12/04/2018 Sommaire Réservation des lots La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire Construction du Programme Immobilier Les intervenants : "Les Prestataires" Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire livraison des lots privatifs La Convocation à la remise des clés Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Syndicat coopératif Présentation des Thèmes du Syndicat Coopératif Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Assemblée Générale Présentation des thèmes de l'Assemblée Générale Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation
Legislation 02/12/2018 Sommaire Descriptif de la Copropriété Présentation des Thèmes " Descriptif de la Copropriété " Législation