Legislation 02/12/2018 Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 Législation
Legislation 08/04/2018 Résolutions et Votes en Assemblée Générale Les types de votes en Assemblée Générale Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire livraison des lots privatifs La Convocation à la remise des clés Législation
Legislation 31/03/2018 Les " travaux obligatoires " Les " travaux obligatoires " sont prescrits par l’administration pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’urbanisme ou d’environnement. Législation
Legislation 27/03/2018 Sommaire Charges à payer de la Copropriété Présentation des Thèmes de " Charges à payer de la Copropriété " Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Syndicat coopératif Présentation des Thèmes du Syndicat Coopératif Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Assemblée Générale Présentation des thèmes de l'Assemblée Générale Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation