Legislation 14/04/2018 Sommaire Procédures de la " Copropriété" Le Législateur dans le cadre du Décret du 17 mars 1967 a fixé ces procédures Législation
Legislation 12/04/2018 Sommaire Réservation des lots La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire Construction du Programme Immobilier Les intervenants : "Les Prestataires" Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation