Legislation 14/04/2018 Sommaire Procédures de la " Copropriété" Le Législateur dans le cadre du Décret du 17 mars 1967 a fixé ces procédures Législation
Legislation 08/04/2018 Résolutions et Votes en Assemblée Générale Les types de votes en Assemblée Générale Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire Réception de l'immeuble Il ne faut pas confondre les mots " Réception " et " Livraison " : Législation
Legislation 27/03/2018 Sommaire Charges à payer de la Copropriété Présentation des Thèmes de " Charges à payer de la Copropriété " Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation