Legislation 02/12/2018 Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire Construction du Programme Immobilier Les intervenants : "Les Prestataires" Législation
Legislation 08/04/2018 Résolutions et Votes en Assemblée Générale Les types de votes en Assemblée Générale Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Activités du Conseil Syndical Présentation des Thèmes du Conseil Syndical Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation
Legislation 02/12/2018 Sommaire Descriptif de la Copropriété Présentation des Thèmes " Descriptif de la Copropriété " Législation