Legislation 02/12/2018 Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 Législation
Legislation 14/04/2018 Sommaire Procédures de la " Copropriété" Le Législateur dans le cadre du Décret du 17 mars 1967 a fixé ces procédures Législation
Legislation 12/04/2018 Sommaire Réservation des lots La réservation des lots qui va se conclure par la signature du Contrat de réservation, Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire vente d'un lot Mutation de lot - Comptes du Copropriétaire Vendeur Législation
Legislation 04/04/2018 Sommaire de " Copropriété en difficultés " Une Copropriété est en difficultés lorsque : Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire livraison des lots privatifs La Convocation à la remise des clés Législation
Legislation 02/04/2018 Sommaire Vente des Lots Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Activités du Conseil Syndical Présentation des Thèmes du Conseil Syndical Législation
Legislation 18/03/2018 Sommaire Résidences-services Présentation des Thèmes des " Résidences-Services " Législation
Legislation 02/12/2018 Sommaire Descriptif de la Copropriété Présentation des Thèmes " Descriptif de la Copropriété " Législation