Législation

Legislation

02/04/2018

Sommaire Vente des Lots

Cette étape se passe en général, quelques mois après la signature du contrat de réservation, lorsque le Vendeur estimera avoir pré-vendu suffisamment de lots ( 30% à 50% du chiffre d'affaires total ) pour ouvrir le chantier
Legislation

31/03/2018

Les " travaux obligatoires "

Les " travaux obligatoires " sont prescrits par l’administration pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’urbanisme ou d’environnement.