Legislation 18/03/2018 Sommaire Grands Ensembles Présentation des Thèmes des " Grands Ensembles " Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire livraison des lots privatifs La Convocation à la remise des clés Législation
Legislation 03/04/2018 Sommaire Réception de l'immeuble Il ne faut pas confondre les mots " Réception " et " Livraison " : Législation
Legislation 11/04/2018 Sommaire Construction du Programme Immobilier Les intervenants : "Les Prestataires" Législation