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L’ALEC-MVE vous invite au Forum Copro de la rénovation énergétique en copropriété de l'Est parisien

Événements

L’ALEC-MVE vous invite au Forum Copro de la rénovation énergétique en copropriété de l'Est parisien

 
 
Le samedi 3 décembre prochain, l’ARC vous invite à vous rendre au 1er Forum Copro de la rénovation énergétique en copropriété de l'Est parisien.
 
Cet évènement est organisé par la communauté d’agglomération Est Ensemble-Grand Paris et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Maitrisez Votre Energie (ALEC-MVE). Rappelons que, l’ARC a signé une charte de partenariat avec l’ALEC-MVE (nous vous en parlions dans notre revue trimestrielle n°111).
 

Découvrir les étapes clés de la rénovation énergétique

 
Des mini-conférences thématiques vous permettront enfin de mieux vous situer dans les enjeux de la rénovation énergétique :
  • Ma copropriété devrait être rénovée... mais par où commencer ?
  • Nous avons réalisé l’audit, et après ?
  • Nous avons rénové notre copropriété, quel bilan ? …
 
Les copropriétaires seront invités à découvrir le parcours de la rénovation énergétique autour de 5 pôles d’expertises et d’échanges (état des lieux, audit, financement, travaux et retours d’expérience) animés par des professionnels : bureaux d’études, architectes, entreprises, associations spécialisées, partenaires institutionnels…
 
Ce forum est aussi l’occasion de rencontrer les experts de l'ALEC-MVE qui vous conseilleront gratuitement. Des conseils syndicaux engagés dans des projets de rénovation seront présents pour vous faire part de leur retour d’expérience.
 
 

Informations pratiques

 
Lieu : Château de l’Étang, 198 avenue Gambetta à Bagnolet
Date : le samedi 3 décembre 2016 de 13h à 18h
Entrée libre et gratuite. Inscription nécessaire en ligne ou par e-mail : copro@agence-mve.org
 
 

Le COPRO-FORUM nouveau est enfin arrivé !

Événements

Le COPRO-FORUM nouveau est enfin arrivé !

Comme vous le savez, depuis plusieurs années, l’ARC met à disposition de ses adhérents le site d’échanges COPRO-FORUM accessible via le Portail de l’Adhérent de l’ARC : www.leportaildelarc.fr .

À l’ARC, nous le savons, partager son expérience avec d’autres copropriétaires est essentiel pour bien se former, s’informer et avoir des réponses précises à des questions pratiques.

COPRO-FORUM vous offre ainsi la possibilité de venir échanger librement avec d'autres copropriétaires membres de conseil syndical ou syndics bénévoles adhérents collectifs à l’ARC.

L’ARC a décidé de développer une nouvelle version de l’outil COPRO-FORUM dotée d’un moteur de recherche afin d’en faciliter l’utilisation par ses adhérents.

Cette nouvelle version permet aux adhérents d’ouvrir un thème et de l’alimenter en sujets dans un des 3 domaines principaux de gestion de la copropriété : JURIDIQUE, COMPTABLE, TECHNIQUE. Ces nouvelles rubriques s’ajoutent à la précédente dénommée « MON SYNDIC » et une autre dénommée « ANCIENS SUJETS » qui reprend les échanges effectués dans le cadre de l’ancienne version.

Par ailleurs, le nouveau COPRO-FORUM permet :

  • de consulter ses messages privés échangés avec les autres adhérents via une fonction messagerie ;
  • d’évaluer son syndic de copropriété d’après 6 critères ;
  • de répondre à un sondage lancé par l’ARC ;
  • de consulter des fiches techniques mises en ligne par Copropriété-Services ;
  • de retrouver en un clic l'ensemble des sujets auxquels vous êtes abonnés.

Copropriété -Services contribuera à l’animation de ce forum en créant ou en répondant à des sujets techniques ainsi qu’en alimentant le site en fiches techniques.

Les premières concernent les diagnostics obligatoires pour les parties communes et les parties privatives ainsi que les obligations en matière de sécurité-incendie.

 

Pour en savoir plus sur les outils que l’ARC met à la disposition de ces adhérents, vous pouvez consulter le guide « La boite à outils du portail de l’adhérent de l’ARC » à l’adresse suivante www.arc-copro.com/cr3a.

 

 

 

Les formations du samedi et les ateliers/débats de l’ARC : nouvelle programmation pour début 2017

Événements

Les formations du samedi

et les ateliers/débats de l’ARC :

nouvelle programmation pour début 2017

 

 

 

« Les ateliers/débats de l’ARC »

 

 

Ces ateliers-débats se déroulent une fois par mois, les mardis matin de 9h30 à 12h30 et sont réservés à nos adhérents collectifs. Ils ont pour objectif de former et informer nos adhérents sur les évolutions législatives et règlementaires de façon pratique, mais aussi donner des outils aux conseils syndicaux afin de mieux les armer dans leur mission d’assistance et du contrôle du syndic.

 

Une inscription est nécessaire et coûte 10€ par atelier. Le règlement se fait au moment de l’inscription auprès de l’ARC : « ateliers-débats », ARC, 25 rue Joseph Python, 75020 Paris. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes des prochains ateliers-débats que nous organisons au cours 1er trimestre 2017 :

 

  •  Atelier du mardi 17 janvier 2017 : Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter ET contrer certains abus récurrents ? 

 

Seront notamment abordés lors de cet atelier/débat les points suivants : 

  • Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
  • Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
  • Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
  • Les recommandations et préconisations de l’ARC
  • Quels recours possibles à l’heure actuelle ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)
  • Atelier  du mardi 21 février 2017 : Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés avant l’assemblée générale ?

Seront notamment abordés lors de cet atelier/débat les points suivants : 

  • Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
  • Les documents impératifs à demander au syndic
  • La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
  • Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
  • Le compte rendu de mission du conseil syndical
  • Etc.

 

 

Les formations du samedi de l’ARC

 

 

Afin de permettre l’accès aux formations aux adhérents collectifs ayant notamment une activité en semaine, l’ARC propose des sessions, qui se déroulent les samedis matin de 9h30 à 12h30.

 

Voici les thèmes de prochaines formations que nous organisons pour le 1er trimestre 2017

 

Pour suivre les  formations du « samedi » : il suffit tout simplement d’envoyer une demande d’inscription avec obligatoirement un règlement de 25€ (par session de formation) à l’adresse de l’ARC au 25 rue Joseph Python, 75020 Paris. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

  • Formation du samedi 21 janvier 2017 : Quelles sont les dernières dispositions législatives applicables : de la loi Alur, loi Macron, etc. jusqu’au projet de loi récent.

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

  • La copropriété connait de nombreuses réformes réglementaires importantes, l’objectif de cette formation est de faire le point sur les dernières dispositions réglementaires en copropriété. Nous aborderons également le projet de loi en cours. 
  • Les principaux articles de loi à retenir dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 afin de bien maitriser le fonctionnement général de la copropriété.
  • Formation du samedi 25 février  2017 : Le rôle et les obligations du syndic

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants : 

  • La mission et les obligations du syndic (loi du 10 juillet 1965)
  • Le contrat type de syndic
  • Comment mettre en place une relation efficace entre le syndic et le   conseil syndical
  • Le syndic et la loi Hoguet (carte professionnelle, caisse de garantie, responsabilité civile professionnelle (RCP), formations)
  • Quels recours possibles ? (voie judiciaire, via la RCP du syndic, la DGCCRF ou la Commission de contrôle et de discipline)

 

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L’ARC passe à la TVA pour certaines de ses activités

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L’ARC passe à la TVA pour certaines de ses activités

 

Pour des raisons politiques, juridiques et fiscales, l’ARC continue sa restructuration et la mise en conformité avec les différentes règlementations.

 

C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2017, conformément à la décision de la l’assemblée générale extraordinaire (AGE) du 19 octobre 2016, toute l’activité liée aux contrôles de compte et de gestion sera transférée de l’ARC vers sa coopérative ARC SERVICES (la coopérative technique de l’ARC dont le nom commercial est COPROPRIETE-SERVICES).

 

Rappelons que notre filiale ARC SERVICES, dont la forme juridique est une union d’économie sociale sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée (SCRL) régie par la loi du 10 septembre 1947 portant le statut de la coopération, est détenue à 99 % par l'ARC.

 

Cette précision est importante afin de comprendre que l’ARC ne créée pas de société commerciale : l’ARC continue de rendre de nombreux services à ses adhérents, mais les règles fiscales actuelles nous obligent à distinguer ce qui est du ressort du conseil compris dans les cotisations d’adhésion de ce qui relève des prestations supplémentaires qui font l'objet d'une facturation avec TVA.

 

Les décisions juridiques et statutaires nécessaires ont été adoptées par l’AGE du 19 octobre 2016 et concernent les services spécifiques rendus aux adhérents, tels que les contrôles de compte et de gestion en particulier.

 

Ainsi, toutes les prestations de contrôles effectuées à partir du 1er janvier 2017 seront facturées avec TVA  par COPROPRIETE-SERVICES, nom commercial d’ARC SERVICES.

 

 

Tout contrôle réalisé à partir du 1er janvier 2017 par ARC SERVICES se verra donc appliquer la TVA.

 

 

A NOTER : Tous les adhérents qui ont commandé un contrôle en 2016 pour une intervention en 2017 vont être prévenus individuellement de cette situation et auront la possibilité d’annuler leur demande s’ils estimaient devoir le faire.

 

Naturellement, l’ARC est bien consciente du surcoût que la TVA va engendrer pour les contrôles de comptes et va encore élargir ses services, afin de proposer à tous ses adhérents, conseils syndicaux et syndics bénévoles, de petites ou de grandes copropriétés, une large palette tarifaire afin que chacun puisse trouver le bon service au bon prix.

 

ARC Services proposera des prestations de contrôles de compte et de gestion entièrement forfaitisées, les heures passées chez le syndic étant intégrées dans un forfait établi au prorata du nombre de lots. Le personnel effectuant cette prestation actuellement au sein de l’ARC continuera à l’assurer après son transfert à ARC Services.

 

Conclusion : rien ne change en terme de prestation si ce n’est qu’elle sera sujette à TVA.

 

Comptabilité de copropriété et contrôle des comptes (3 jours) (1er semestre 2018)

Événements

Comptabilité de copropriété et contrôle des comptes (3 jours)

(1er semestre 2018)

 

Objectifs : maîtriser les bases comptables pour un réaliser un contrôle des comptes efficace.

 

Public :

 

 

Durée 3 jours. Coût : 300 € par inscrit.

Inscription par mail à contact@arc-copro.fr

 Règlement par courrier ou sur place (avant la formation) :

ARC, Formation « Comptabilité 3 jours pour conseillers syndicaux »

 27 rue Joseph Python, 75020 Paris

Les inscriptions ne seront définitives qu’après règlement.

 

 

Les deux premières journées abordent les généralités de la comptabilité. La dernière journée sera consacrée à la présentation des outils et méthodes nécessaires au contrôle des comptes de gestion et de bilan fournis par le syndic

 

 

Mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 mars 2018. De 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

 

  1. Journées 1 et 2 :
  1. Les fondements de la comptabilité et la traduction des principales opérations
  • Les bases de la comptabilité
    • Nature des opérations suivies en comptabilité
    • Comptabilité d'engagement
    • Compte, débit, crédit, partie double,
    • Exercice comptable et date de clôture
    • Résultat (charges et produits) et bilan (dettes et créances, trésorerie),
    • Non-compensation des comptes, rattachement des charges aux exercices
    • Éditions comptables : journal, balance, grand livre, documents de synthèse.
  • Adaptation au contexte de la Copropriété
    • Textes fondateurs : décret et arrêté comptables du 14 mars 2005 (+ impacts loi ALUR 2014)
    • Régime dérogatoire (art 14-3 loi du 10 juillet 1965) pour petites copropriétés
    • Charges courantes, versus travaux et opérations exceptionnels
    • Travaux en cours
    • Relevé des dépenses
    • Regroupements de charges (clés de répartition)
    • Journaux comptables
    • Répartition
    • Plan de comptes et « classes comptables »
    • Annexes comptables.
  1. La comptabilité en pratique
  • Traduction comptable des principales opérations récurrentes
  • Traduction comptable des opérations de fin d’exercice
  1. Journée 3
  1. Introduction au contôle des comptes
  • Définition du périmètre du contrôle
  • Approche générale
  • Réflexes « passe-partout »
  • Contrôles propres à certains postes
  1. Etude de cas réels (à confirmer en fonction du public et du temps disponible)

En fonction du temps disponibles et du nombre de participants, chacun pourra soumettre aux autres participants ses questions sur ces les comptes de sa copropriété, pour une résolution collégiale.

 

 

Et si vous souhaitez allez plus loin, nous vous renvoyons à notre manuel « La comptabilité pour tous », bon de commande ici : http://arc-copro.fr/librairie/la-comptabilite-pour-tous

 

Fermeture exceptionnelle de la permanence de Saint-Denis (93) le lundi 26 décembre 2016

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Fermeture exceptionnelle de la permanence de Saint-Denis (93) le lundi 26 décembre 2016

 
Comme vous le savez, l’ARC a mis en place des permanences locales en Ile-de-France, et notamment à Saint Denis (93).
 
Exceptionnellement, notre permanence de LUNDI 26 décembre 2016 après-midi à Saint Denis (93) sera fermée.
 
Pour plus de renseignements vous pouvez nous contacter au 01.40.30.12.82 ou à l’adresse mail suivante contact@arc-copro.fr
 
 
Merci de votre compréhension
 

Formations du samedi et ateliers / débat de janvier : il reste des places, c’est le moment de vous inscrire et de réserver les places

Événements

Formations du samedi et ateliers / débat de janvier : il reste des places, c’est le moment de vous inscrire et de réserver les places

 

Avant le tourbillon des fêtes de fin d’années, prenez le temps de retenir les dates de nos prochaines formations du samedi et de nos prochains ateliers / débat (réservés à nos adhérents collectifs) organisées en début d’année 2017 et de vous inscrire.

 

Nous vous rappelons les dates de ces formations et ateliers, les thèmes et les points qui seront abordés :

 

Atelier/Débat

Mardi 17 janvier 2017 

 

(10 €uros)

Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter ET contrer certains abus récurrents?

  • Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
  • Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
  • Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
  • Les recommandations et préconisations de l’ARC
  • Quels recours possibles à l’heure actuelle ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)

 

 

Formation du samedi

Samedi 21 janvier 2017 

 

(25 €uros)

Quelles sont les dernières dispositions législatives applicables : De la loi Alur, loi Macron, etc. jusqu’au projet de loi récent

  • La copropriété connait de nombreuses réformes réglementaires importantes, l’objectif de cette formation est de faire le point sur les dernières dispositions réglementaires en copropriété. Nous aborderons également le projet de loi en cours. 
  • Les principaux articles de loi à retenir dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967 afin de bien maitriser le fonctionnement général de la copropriété.

 

Merci de vous inscrire auprès de l’ARC, 27 rue Joseph Python, ou contact@arc-copro.fr en n’oubliant pas d’envoyer votre paiement pour confirmer votre inscription.

 

 

Vous pouvez par ailleurs d’ores et déjà noter les dates de nos prochaines formations du samedi et de nos prochains ateliers / débats organisés en février :

 

 

Atelier/Débat

Mardi 21 février 2017

 

(10 €uros)

Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés avant l’AG

  • Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
  • Les documents impératifs à demander au syndic
  • La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
  • Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
  • Le compte rendu de mission du conseil syndical
  • Etc.

 

Formation du samedi

Samedi 25 février 2017

 

 (25 €uros)

Le rôle et les obligations du syndic 

  • La mission et les obligations du syndic (loi du 10 juillet 1965)
  • Le contrat type de syndic
  • Comment mettre en place une relation efficace entre le syndic et le   conseil syndical
  • Le syndic et la loi Hoguet (carte professionnelle, caisse de garantie, responsabilité civile professionnelle (RCP), formations)
  • Quels recours possibles ? (voie judiciaire, via la RCP du syndic, la DGCCRF ou la Commission de contrôle et de discipline)

 

 

 

Cadeaux de dernière minute : pour Noël pensez aux cadeaux pratiques et utiles de l’ARC qui feront plaisir à coup sûr

Événements

Cadeaux de dernière minute : pour Noël pensez aux cadeaux pratiques et utiles de l’ARC qui feront plaisir à coup sûr

 
Dans notre hotte de père noël, nous avons de quoi faire plaisir à tous les copropriétaires de votre entourage, même à petits prix.
 
Pour les juristes du week-end, qui aiment être au courant des dernières évolutions législatives avant leur syndic, voici les deux incontournables du moment :
 
 
 
Pour tout savoir sur les nouvelles dispositions introduites depuis la loi ALUR, la loi MACRON et la loi LTE (transition énergétique).
 
 
Pour tout savoir sur le récent contrat type de syndic et bien négocier son prochain contrat.
 
Edition d’octobre 2016, 12  €
 
Edition d’octobre 2016, 12 €
 
 
 
Si vous connaissez des personnes passionnées par les questions de rénovation énergétique, il appréciera de trouver au pied du sapin un cadeau plein de bons conseils et d’explications :
 
 
 
Edition d’octobre 2015, 12 €.
 
Et enfin, si vous connaissez quelqu’un qui souhaite devenir copropriétaire, que ce soit dans un immeuble existant ou dans un immeuble neuf, il ne pourra que vous être reconnaissant de l’avoir aidé à s’informer grâce à notre guide dédié spécialement aux futurs copropriétaires :
 
 
 
Edition d’octobre 2014, à jour des dispositions de la loi ALUR sur les informations obligatoires à communiquer lors de la signature d’un compromis
 

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L’incontournable revue de l’ARC encore améliorée

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L’incontournable revue de l’ARC encore améliorée

 

Pour cette nouvelle année 2017, l’ARC a intégré une nouvelle rubrique dans sa revue trimestrielle.

 

Ainsi, un article sous forme de « vrai/faux » sera présenté dans chaque revue afin d’apporter une réponse claire aux affirmations voire aux arguties des syndics professionnels. Le premier thème sera consacré à la gestion du compte bancaire séparé.

 

Pour ceux qui ont le privilège de bénéficier de cette revue, comme vous allez le constater, celle-ci se veut extrêmement dense, compte tenu des nombreuses dispositions légales et réglementaires qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

 

C’est dans ce cadre que l’ARC a prévu plusieurs événements au cours du premier trimestre 2017 sous forme de colloques, de formations ou d’atelier débat pour lesquels vous retrouverez tous les détails dans cette revue.

 

Nous profitons de cette chronique pour préciser que notre revue de 50 pages est financée intégralement par les cotisations de l’ARC, et qu’aucun encart publicitaire n’y est vendu. Il s’agit donc d’un magazine 100 % informatif.

 

Cela nous permet d’avoir une indépendance rédactionnelle totale, nous autorisant à critiquer - lorsque cela est justifié - aussi bien les pouvoirs publics que les professionnels quand les intérêts des syndicats de copropriétaires sont bafoués.

Le coût de l’abonnement pour recevoir les quatre revues trimestrielles est de :

  • 20 € pour qu’un membre de conseil syndical adhérent à l’ARC reçoive une revue supplémentaire (frais de port inclus) ;
  • 24 € pour un non adhérent (frais de port inclus). 

Tout copropriétaire peut récupérer la revue trimestrielle auprès de l’accueil de l’ARC pour un coût de 6 €. Possibilité d’envoi pour un coût supplémentaire de 2 €.

En attendant la réception de votre revue dans votre boîte à lettres, voici donc le sommaire :

 

 

 

 

 

 

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Contrôles de comptes et de gestion à partir du 1er janvier 2017

Événements

Contrôles de comptes et de gestion à partir

du 1er janvier 2017

 

  • Conformément aux décisions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de l’ARC du 19 octobre 2016, l’activité de contrôles de comptes et de gestion sera désormais assurée par notre coopérative ARC SERVICES[i] , dont le nom commercial est COPROPRIÉTÉ-SERVICES, à compter du 1er janvier 2017.

 

En conséquence, toutes les prestations de contrôles de comptes et de gestion seront assujetties à la TVA en 2017.

 

Cela nous a amenés à revoir la structure tarifaire des contrôles de comptes et de gestion, afin d’aboutir à un forfait global, incluant le temps passé chez le syndic par le contrôleur. Ainsi, le montant de nos prestations sera connu précisément dès la commande.

 

Les adhérents ayant déjà passé une commande de contrôle pour 2017 vont être informés individuellement de ces modifications.

 

Toutes les informations sur les contrôles en 2017 figurent ici [www.arc-copro.com/kg52].

 

En plus des contrôles classiques, il est à noter l’élargissement des consultations comptables et la création de diagnostics comptables qui pourront intéresser particulièrement les syndics bénévoles.

 

Merci de ne plus utiliser les anciens formulaires de demandes de contrôles en votre possession, mais d’utiliser celui qui figure désormais sur notre site (édition de janvier 2017) : [www.arc-copro.com/kg52].

 

En vous remerciant de votre confiance, nous vous souhaitons une bonne année 2017.

 

 


[i] ARC SERVICES, dont la forme juridique est une union d’économie sociale sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est détenue à 99 % par l'ARC. Cette précision est importante afin de comprendre que l’ARC ne crée pas de société commerciale : l’ARC continue de rendre de nombreux services à ses adhérents, mais les règles fiscales actuelles ne permettent plus d’établir toutes les facturations sans TVA.

 

Prochaines sessions WEB TV : le lien pour vous inscrire

Événements

Prochaines sessions WEB TV : le lien pour vous inscrire

 
Comme annoncé dans notre Revue de Janvier, l’ARC propose trois nouveaux Webinaires (séminaires en ligne) au premier trimestre 2017.
 
La Web TV de l’ARC permet ainsi de participer en direct à une formation depuis un simple ordinateur connecté à Internet et d’interagir avec le formateur grâce à un système de « chat » (messagerie instantanée).
 
La prochaine WEB TV sera celle du
Mercredi 25 janvier 
Thème « le changement de syndic en pratique »
 
WEB TV animée par Céline COURREGES, juriste à l’ARC.
 
Ces sessions se tiendront toujours en direct, entre 19h00 et 20h00.
 
Cette WEB TV de l’ARC est accessible aux seuls adhérents collectifs.
 
Nos adhérents collectifs pourront s’inscrire à partir du lien suivant : https://arc-copro.learnybox.com/demande-d-inscription-a-la-conference-copie/
 
Les adhérents qui n’ont pas pu assister à cette Web TV pourront accéder à la vidéo en ligne après communication d’un lien spécial (mais ils ne pourront évidemment plus poser de questions).
 

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Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide

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Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide

 

Vous êtes nombreux à nous solliciter régulièrement au sujet de la mise en place du nouveau fonds travaux obligatoire, instauré par la loi ALUR et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Les juristes de l’ARC sont sollicités sur diverses questions dont entre autres :

  • Toutes les copropriétés sont-elles tenues de constituer ce fonds travaux ? Quels sont les cas d’exonération ?
  • Si le montant affecté au fonds de travaux appartient désormais au lot, les intérêts seront-ils aussi rattachés au lot ?
  • Que devient l’ancienne avance travaux votée selon les modalités de l’article 18 et remboursable au copropriétaire en cas de vente ?
  • Le vote du fonds travaux doit-il être renouvelé chaque année ou le premier vote doit-il être considéré comme définitif ?
  • L’épargne du fonds travaux peut-elle être déposée sur le livret A déjà existant ?

De nombreux articles - et abus - ont été publiés sur le site à ce sujet ainsi que des dossiers complets dans notre Revue trimestrielle, et répondent en partie à ces nombreuses questions.

 

 

L’ARC a également édité fin 2016 un guide qui reprend toutes ces informations importantes pour vous permettre de devenir incollable sur le nouveau fonds travaux obligatoire, et sur les conséquences juridiques, techniques ou comptables de cette nouvelle obligation, etc. : www.arc-copro.com/nqxm.

 

Disponible sur commande :

 

À l’accueil de l’ARC  au : 01 40 30 12 82

Ou par courrier : 27, rue Joseph Python, 75020 PARIS.

 

Tarif : 5 euros (hors frais de port)

 

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Session de formation gratuite "copropriété" à Saint-Ouen-L'Aumône animée par l'ARC

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Session de formation gratuite "copropriété" à Saint-Ouen-L'Aumône animée par l'ARC

 
En partenariat avec la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, l’ARC anime une session de formation gratuite et ouverte à tous les habitants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise sur la Ville de Saint-Ouen-l’Aumône.
 
Cette session de formation aura pour thème : LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GESTION (mise à jour des dernières nouvelles obligations législatives)
Seront abordés notamment lors de cette formation les sujets suivants :
  • Les dernières évolutions législatives relatives au fonctionnement de l’assemblée générale ;
  • Les dernières évolutions législatives relatives aux missions et aux obligations du conseil syndical ;
  • Les dernières évolutions législatives sur la mise en concurrence, le choix et les obligations du syndic ;
  • Le fond travaux obligatoire, l’immatriculation des copropriétés.
Date : Le jeudi 26 Janvier 2017,  de 18h30  à 21h
 
Lieu : Maison des loisirs, 7 Avenue de Chennevières, 95310 Saint-Ouen-L’Aumône
 
Formation gratuite sur réservation à l’adresse suivante: copropriete@ville-soa.fr  (attention : places limitées).
 
 
On en parle dans votre journal local !!!
 

 
 

Printemps 2017 : deux colloques de l’ARC, vos prochains rendez-vous immanquables sur la copropriété

Événements

Printemps 2017 : deux colloques de l’ARC, vos prochains rendez-vous immanquables sur la copropriété

 
 
Pour célébrer ses 30 ans d’existence, l’ARC compte bien faire de 2017 une année riche en événements pour informer, former et accompagner les copropriétaires et surtout les responsables de copropriété (conseillers syndicaux et syndics bénévoles).
 
À l’arrivée du printemps, notre association organise deux colloques incontournables pour permettre à tous d’être à jour de l’actualité relative aux copropriétés.
 
Ces deux colloques sont axés sur des thématiques capitales : la gestion de la comptabilité, la maîtrise des charges et la bonne gouvernance tout cela au regard des nouveautés 2017.
 
Ces colloques se tiendront les 21 mars et 20 avril 2017 à l’Espace Charenton à Paris.
  1. Colloque du 21 mars 2017

Maîtriser la comptabilité de sa copropriété, c’est détecter des charges inutiles ou abusives permettant de réduire ses dépenses. Pour relever le défi, ce colloque est dédié à la compréhension et à la maîtrise de la gestion financière d’une copropriété.
 
Le programme :
 
Matin : Le fonds travaux en pratique
 
09h30-10h30 : Le fonds travaux face au droit et à la fiscalité
10h30-12h30 : Le fonds travaux face à la comptabilité
 
Après-midi : Contrôle des comptes et analyse des pièces comptables
 
14h00-16h00 : Comprendre et maîtriser les documents comptables
16h00-17h00 : Organiser un contrôle des comptes
 
Lors de ce colloque, les adhérents collectifs se verront offrir un nouveau guide : "Les 30 actions incontournables pour la maîtrise comptable de sa copropriété".
 
Vous pouvez retrouver la page Facebook de présentation de cet événement ici.
  1. Colloque du 20 avril 2017

2017 ouvre la voie à des enjeux de taille pour les copropriétés avec l’entrée en vigueur de multiples dispositions législatives et réglementaires, comme l’obligation très décriée d’individualiser ses frais de chauffage collectif. Pour aborder toutes ces réformes avec sérénité, ce colloque est spécialement dédié au mieux vivre en copropriété en 2017.
Le programme :
 
Matin : La maîtrise des charges énergétiques
09h30-11h : Nouvelles obligations : comment éviter les abus ?
11h-12h30 : Comment réussir la rénovation de sa copropriété ?
 
Après-midi : La mise en œuvre d'une bonne gouvernance
14h00-15h30 : Comment réussir son changement de syndic ?
15h30-17h00 : Sachez mettre en œuvre efficacement les droits et les devoirs du conseil syndical
 
Lors de ce colloque, les adhérents collectifs se verront offrir un nouveau guide : "La répartition individuelle des frais de chauffage".
 
Retrouvez la page Facebook de présentation de cet événement ici.
 
Informations pratiques :
 
Tarifs
Evénement ouvert à tous.
 
►10 euros pour les adhérents individuels et les non-adhérents, billetterie sur place.
► Entrée gratuite pour les adhérents collectifs de l’ARC sur présentation de leur N° d’adhérent.
 
Lieu :
Espace Charenton 327, rue de Charenton 75012 Paris
 
Accès :
En métro : ligne 8, station Porte de Charenton
En Tram T3 : station Porte de Charenton
En bus : Ligne 87, arrêt : Charenton jardinier
Par la route : Périphérique sortie : Porte de Charenton / Porte de Bercy
 
 
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Session de formation gratuite « copropriété » sur Nanterre animée par l’ARC le 2 Février 2017

Événements

Session de formation gratuite « copropriété » sur Nanterre animée par l’ARC le 2 Février 2017

 

Dans le cadre de son implantation locale et en partenariat avec la Ville de Nanterre, l’ARC anime une session de formation gratuite et ouverte à tous les habitants de Nanterre.

Cette session de formation aura pour thème : « Le choix et les obligations du syndic »

 

Seront abordés notamment lors de cette formation :

  • Les dernières évaluations législatives relatives à la mission et aux obligations du syndic.
  • Les dernières évaluations législatives relatives au contrat type syndic.
  • Les dernières évolutions législatives sur la mise en concurrence, le choix et les obligations du syndic.

 

Date : Le jeudi 2 février 2017 de 18h30 à 21h

 

Lieu : Hôtel de Ville de Nanterre, 88 place du 8 mai 1945 – Sous-sol salle 12

 

Formation gratuite et sur réservation à l’adresse suivante: contact@arc-copro.fr  (places limitées). Pour plus de renseignements, contactez l’ARC 01.40.30.12.82.

 

 

La permanence locale de l’ARC à Nanterre

 

 

Pour information

 

Permanences juridiques de l’ARC tous les mercredis de 9h à 13h sans RDV

 

(La consultation juridique est tarifée à 24€ pour les non adhérents)

 

Lieu : Salle Joliot- Curie 15 rue de la cote des Amandiers 92000 Nanterre

 

 

 

 

Facebook, Twitter, LinkedIn et un logo tout beau : pour ses 30 ans, l’ARC s’offre un coup de jeune !

Actions de l'association

 

Facebook, Twitter, LinkedIn et un logo tout beau : pour ses 30 ans, l’ARC s’offre un coup de jeune !

 

 

Si 2017 sera une année riche en actualités pour la copropriété (voir l’édito de notre revue  n°115), elle sera aussi l’année de célébration des 30 ans d’existence de notre association au service des copropriétés et des copropriétaires.

À cette occasion, l’association a décidé d’assumer son âge en se donnant quelques coups de jeune.

 

En plus de nos dernières innovations comme le lancement de la web TV, l’ARC, fardée d’un nouveau logo, se déploie cette année sur la toile des réseaux sociaux en ouvrant des comptes officiels sur TwitterFacebook et LinkedIn.

Nouveau logo

 

Voilà sans plus tarder notre nouveau logo officiel tout de bleu teinté :

 

Notre identité numérique s’est enrichie de ce nouveau logo, que vous trouverez également dans nos prochaines publications.

 

Nouvelles technologies et communication : l’ARC à la page

 

l’ARC entame sa mini-révolution numérique en s’offrant et en vous offrant également pour son anniversaire : une page officielle sur Facebook, une page entreprise sur LinkedIn et un compte Twitter pour relayer toutes nos informations et nos publications.

 

Sur sa page Facebook « ARC Copro », vous pourrez :

  • Suivre notre actualité et nos bons plans au jour le jour ;
  • Trouver des informations pratiques (contacts, conditions d’adhésions et formations, entre autres);
  • Découvrir et participer à nos événements (colloques, salon, formations, conférences).

Si vous possédez déjà un compte Facebook, il suffit « d’aimer » notre page pour être informés de nos nouvelles informations.

 

 

Notre page LinkedIn vous permettra de suivre en particulier nos articles et nos conseils et bien entendu de vous mettre en réseau professionnel avec notre association et ceux qui nous suivent. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « suivre » de notre page depuis votre compte.

 

 

 

Sur Twitter, vous pourrez suivre les commentaires sur l’actualité et profiter de notre veille en temps réel. 

 

 

 

En espérant que ces nouveaux outils vous permettront de mieux nous suivre et d’apprécier notre travail à votre service, nous souhaitons à tous nos adhérents une très belle année 2017 de célébration des 30 ans de notre association !

 

Liens utiles :

 

 

Facebook : www.facebook.com/arccopro

Linked In: www.linkedin.com/company/11010991

Twitter: https://twitter.com/ArcCopro

 

 

Frais de chauffage : ne ratez pas l’intervention de l’ARC sur France 5

Événements

Frais de chauffage :

ne ratez pas l’intervention de l’ARC sur France 5

 
 
La Quotidienne de France 5 du lundi 6 février est consacrée à la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage collectif en copropriétés, qui entre en vigueur début avril 2017.
 
L’émission, diffusée dès 11h45, a fait appel à l’ARC pour savoir tout d’abord qui est concerné par cette mesure et surtout s’il est pertinent ou non de la mettre en place dans le contexte actuel. 
 
Nous considérons que cette mesure s’avère bien trop coûteuse, et qu’elle est non seulement inutile, mais aussi injuste pour les copropriétaires et les locataires, et ce même si l’obligation ne concerne encore qu’une partie des copropriétés (celles dont les réseaux de chauffage sont horizontaux et peuvent être équipés de « compteurs d’énergie »).
 
Nous dénonçons d’autant plus la mise en place et l’installation des « répartiteurs », qui sont des équipements non réglementaires manquant de transparence et de fiabilité.
 
Cette nouvelle réglementation ouvre la porte à de nombreux abus de la part des prestataires, qui nous ont été signalés depuis près de dix ans par nos adhérents et contre lesquels nous luttons.
 
Pour plus de détails, nous avons publié un dossier spécial qui recense les abus et les témoignages les plus marquants liés à l’individualisation des frais de chauffage.
 
Rendez-vous le 6 février 2017 à 11h45 sur France 5 ou en replay sur leur site.
 

Les formations du samedi et les ateliers-débats de l’ARC

Événements

Les formations du samedi

et les ateliers-débats de l’ARC 

 

Les ateliers-débats de l’ARC

 

Ces ateliers-débats se déroulent une fois par mois, les mardis matin de 9h30 à 12h30 et sont réservés à nos adhérents collectifs. Ils ont pour objectif de former et informer nos adhérents sur les évolutions législatives et réglementaires de façon pratique, mais aussi de donner des outils aux conseils syndicaux afin de mieux les armer dans leur mission d’assistance et du contrôle du syndic.

 

Une inscription est nécessaire et coûte 10€ par atelier. Le règlement se fait au moment de l’inscription auprès de l’ARC : « ateliers-débats », ARC, 25 rue Joseph Python, 75020 Paris.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes des prochains ateliers-débats que nous organisons au cours 1er trimestre 2017 :

 

  • Atelier du mardi 28 mars 2017 : Comment bien préparer son assemblée générale : quelles sont les nouvelles dispositions ?

 

Seront notamment abordés lors de cet atelier-débat les points suivants : 

  • La mise en concurrence obligatoire du contrat type de syndic
  • La préparation de l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical
  • Les nouvelles questions à introduire obligatoirement et celles à supprimer lors de l’établissement de l’ordre du jour
  • Le rapport de mission du conseil syndical
  • Nouvelle disposition : les modalités de convocation d’une assemblée générale et la notification du procès-verbal par voie électronique
  • Nouvelle disposition : la consultation des pièces par les copropriétaires
  • Nouvelle disposition : la diffusion du procès-verbal aux occupants

 

  • Atelier du mardi 18 avril 2017 ( ANNULES )  : Les responsabilités OU les obligations des différents « organes de gestion » 

    ( ANNULES )

 

Seront notamment abordés lors de cet atelier-débat les points suivants : 

  • La responsabilité du syndicat des copropriétaires
  • Les obligations de l’assemblée générale
  • La responsabilité du syndic
  • Les obligations du conseil syndical
  • Les obligations du conseil syndical en cas de cogestion ?
  • L’assurance en Responsabilité Civile de la copropriété
  • L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle du syndic
  • Les conséquences du quitus.

 

 

Les formations du samedi de l’ARC

 

Afin de permettre l’accès aux formations aux adhérents collectifs ayant notamment une activité en semaine, l’ARC propose des sessions, qui se déroulent les samedis matin de 9h30 à 12h30.

 

Pour suivre les formations du « samedi » : il suffit tout simplement d’envoyer une demande d’inscription avec obligatoirement un règlement de 25€ (par session de formation) à l’adresse de l’ARC au 25 rue Joseph Python, 75020 Paris.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter par email à contact@arc-copro.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du paiement.

Voici les thèmes de prochaines formations que nous organisons pour le 1er trimestre 2017 :

 

  • Formation du samedi 25 mars 2017 : Comment bien préparer le contrôle des comptes ET des impayés ?

 

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

  • Les modalités de contrôle des comptes et des impayés par le conseil syndical
  • Les documents impératifs à demander au syndic
  • La méthodologie à mettre en place par le conseil syndical
  • Les points importants à contrôler (comptes et impayés)
  • Le compte-rendu obligatoire du conseil syndical

 

  • Formation du samedi : 22 avril 2017 

    ( ANNULES )

    : Les pratiques des syndics professionnels : Comment éviter et contrer certains abus récurrents ?

Seront notamment abordés lors de cette formation les points suivants :

  • Les abus les plus fréquents des syndics dans leur gestion (financière, juridique et comptable)
  • Les différents abus constatés dans le contrat type du syndic
  • Les modalités et les conséquences de la révocation du syndic
  • Les recommandations et préconisations de l’ARC
  • Quels recours possibles ? (voie judiciaire, déclaration auprès de l’assurance du syndic, saisine de la DGCCRF ou de la Commission de contrôle et de discipline)