Modèle type – Etat Daté

La vente d’un lot nécessite de présenter clairement sa situation financière au sein de la copropriété. L’état daté rassemble les informations utiles au notaire, au vendeur et à l’acquéreur pour identifier les sommes dues et les engagements à venir. L’ARC met à votre disposition un modèle pour accompagner les syndics bénévoles dans la préparation de ce document.

Présenter les sommes dues et les dépenses à venir

Le modèle distingue les sommes restant dues par le vendeur, celles que le syndicat pourrait lui devoir et les sommes susceptibles d’incomber à l’acquéreur. Il permet également de renseigner les avances, les provisions de charges et les appels de fonds liés aux travaux. Une présentation précise contribue à éviter les incompréhensions et à préserver…