Syndics bénévoles face à la comptabilité de votre copropriété, nous pouvons vous aider :
L'assistance comptable
La prestation d’assistance comptable est la meilleure solution pour les syndics non professionnels les plus néophytes et les plus hésitants.
Solution alternative et ponctuelle (sur une durée de 2 ans maximum), elle permet au syndic bénévole de se diriger sereinement vers une complète autonomie.
Le syndic bénévole et le comptable de Copropriété-Services (coopérative technique de l’ARC) travaillant en étroite collaboration, l’assistance comptable se veut être un service particulièrement formateur pour le syndic débutant.
A partir de ces éléments, Copropriété-Services s’engage à fournir les différents documents comptables nécessaires à la validité de l’approbation des comptes et des budgets prévisionnels en assemblée générale et devant obligatoirement être jointe en annexe de la convocation : les annexes comptables conformes au décret du 14 mars 2005 et à son arrêté.[i]
Le coût de cette prestation est variable selon le nombre de copropriétaires.
A titre indicatif les barèmes varient entre 420 euros pour une copropriété de 2 copropriétaires à 1 700 euros pour une copropriété regroupant 23 copropriétaires (au –dessus il faudra compter 85 €uros/copropriétaire supplémentaire).
Notez qu’au préalable, une étude de votre dossier est cependant essentielle et peut faire évoluer cette tarification en fonction des différentes problématiques de votre immeuble.
Attention !
Les annexes comptables sont OBLIGATOIRES POUR TOUTES LES COPROPRIETES et ce, malgré les dispositions de l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 qui indique qu’ «un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 Euros, n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice. »
Oui, les copropriétés de moins de 10 lots principaux dont le budget est moindre ne sont pas obligées tenir une comptabilité en partie double, il n’empêche qu’elles doivent fournir elles aussi les annexes comptables réglementaires pour la validité de la question d’approbation des comptes et du vote des budgets prévisionnels N et N+1.
Envie d’en savoir plus sur la comptabilité de copropriété, regardez nos vidéos :
Besoin de renseignements complémentaires sur l’aide que nous pouvons vous apporter avant de franchir le pas de l’assistance comptable ?
Contactez-nous sans plus attendre :
Copropriété-Services / ARC
7, rue de Thionville - 75 019 PARIS
Tél. : 01 40 30 42 82.
Mail : syndics.benevoles@arc-copro.fr
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[i] Rappel de l’article 8 du décret du 14 mars 2005 :
« Les comptes arrêtés à la clôture de l'exercice font l'objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires, qui comprennent nécessairement l'état financier, le compte de gestion général du syndicat des copropriétaires et l'état des travaux de l'article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice, établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes n°s 1, 2, 3, 4 et 5 du présent décret (annexes non reproduites).
L'état financier présente l'état des créances et des dettes. Il comporte la situation de trésorerie mentionnée à l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et fait apparaître le montant des emprunts restant dus.
Le compte de gestion général présente les charges et les produits de l'exercice. Il comprend le compte de gestion pour opérations courantes et le compte de gestion pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles.
L'état des travaux de l'article 14-2 et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice fait apparaître en fin d'exercice le réalisé et le prévisionnel de chaque opération.
Les comptes de l'exercice clos sont à présenter pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice et le comparatif des comptes approuvés de l'exercice précédent.
Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu'à la clôture définitive de chacune des opérations concernées. »