PRESENTATION POLE COPROPRIETES FRAGILES ET EN DIFFICULTES

Gestion des charges Juridique
ARC (NATIONALE)

Dès les années 1990, l’ARC a commencé à faire connaître le phénomène des copropriétés en difficulté et à saisir les pouvoirs publics pour que des actions d’aide à la copropriété soient mises en place. En effet il est indispensable pour la pérennité du redressement de la copropriété d’intervenir sur l’aspect financier et de gestion en plus de la question du bâti.

L’Arc a développé un certain nombre d’outils et de méthodologies d’intervention pour tenter d’enrayer le processus de dégradation des copropriétés et d’assister les conseillers syndicaux, mais aussi les gestionnaires de copropriétés, qu’ils soient bénévoles, professionnels ou même syndics judiciaires.

Notre expérience de plus de 30 ans dans le cadre du traitement des copropriétés en difficulté nous a montré qu’une copropriété fragile peut basculer rapidement dans la difficulté. De plus, l’intervention publique dans les copropriétés fragiles en amont de difficultés plus avérées permet un investissement moins coûteux dans le cadre des réhabilitations.

L’ANAH et les collectivités locales ont progressivement pris en compte l’importance du traitement des copropriétés de manière préventive afin de prévenir les dégradations, et depuis l’année 2012, suite au rapport Braye, l’ANAH a décidé de financer les actions de repérage et de traitement préventifs des copropriétés.

Pour cela, deux dispositifs sont notamment proposés :

  • Le Voc qui est une aide méthodologique et financière au développement des démarches d’observation locales des copropriétés fragiles.
  • Le Popac quant à lui est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés.

 

Riche de notre expérience auprès de nombreuses collectivités, nous avons décidé de présenter les dispositifs possibles au sein d’un catalogue que nous avons appelé :

« La boîte à outils pour les collectivités ».

Ce catalogue synthétise les trois niveaux d’intervention recherchés par les collectivités :

  • dispositifs préventifs ;
  • dispositifs d’intervention précoce ;
  • dispositifs curatifs « accompagnés ».