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A qui puis-je remettre mon pouvoir de représentation pour l’assemblée générale de ma copropriété?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Je suis copropriétaire au sein d’un immeuble parisien. Je ne pourrai pas être présent à l’assemblée générale. Est-ce préférable de donner mon pouvoir au syndic, à un locataire ou à un copropriétaire ? Pouvez-vous me conseiller ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : Votre question est intéressante et impose, dans un premier temps, de présenter les dispositions légales pour ensuite indiquer nos préconisations.

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic de l’immeuble ne peut pas représenter un copropriétaire au cours de l’assemblée générale.

Cela est logique car de nombreuses questions figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale intéressent directement le syndic tel que son renouvellement de mandat du syndic ou les honoraires de suivi de travaux.

Par conséquent, quand le syndic reçoit un pouvoir en son nom, il est nul du fait qu’il ne peut pas l’utiliser.

En revanche, lorsqu’il reçoit un pouvoir sans indication de nom de mandataire, conformément à l’article 15-1 du décret…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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