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Qui, quoi, quand, pourquoi, comment, combien : sur la mise en place du fonds travaux

Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule « 3QP2C ». Il s’agit d’aborder un sujet complexe de la copropriété à travers six questions – : qui, quoi, quand, combien, pourquoi, comment. Pour cet article, nous allons aborder le sujet de la mise en place du fonds travaux dans les copropriétés.

 I – Qui ?

Cette obligation concerne les copropriétés construites depuis plus de dix ans et ce peu importe le nombre de lots ou les équipements collectifs qui composent l’immeuble.

II – Quoi ?

Le fonds travaux a pour objet de créer et d’abonder annuellement une épargne en vue de financer en priorité les travaux qui figurent dans le plan pluriannuel de travaux…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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