Tous les derniers articles Documentations (7197)

Filtrer par période

Période

Nous sommes assez fiers de constater que nous sommes une des rares associations à ne céder ni aux lobbys des professionnels, ni aux instances gouvernementales, lorsque nous considérons que les disposi

La surélévation constitue une solution complexe, mais particulièrement intéressante pour faire face à l’accroissement de la population, à la nécessité de construire plus de logements, et au besoin de

Il y a des abus que l’on n’ose même plus publier tellement ils sont récurrents et se retrouvent dans la quasi-totalité des contrats de syndic. Ceci étant, nous sommes contraints de faire des piqûres

Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons

L’ARC saisit le Ministère du Logement au sujet du déplafonnement du Livret A La loi ALUR a prévu dans son article 58 la publication d’un décret qui a pour objet de déplafonner le livret A appar

Fonds travaux: une réponse du service juridique de la FNAIM qui fait peur Lors des négociations sur la loi ALUR, l’ensemble des acteurs de la copropriété - que ce soit les chambres professionnelles

Une approche démagogique de la mise en place du fonds travaux Un récent article de presse a fustigé la mise en place du fonds travaux en le considérant comme une nouvelle charge mise en place par «

Les Mardis Techniques de l’ARC La programmation du 2ème trimestre 2017 L’ARC a mis en place des formations techniques renforcées hebdomadaires dans les locaux du 25 rue Joseph Python 7520 PARIS.

Question: «Mon syndic souhaite mettre à l’ordre du jour le vote de l’installation de répartiteurs de frais de chaleur, mais il ne précise pas pour autant les conséquences concrètes que cela entraînera sur la répartition individuelle des consommations de chauffage».

Réponse: Votre question est extrêmement pertinente, car elle n’est pas si simple qu’elle n’y paraît. Tout d’abord, rappelons que, selon notre analyse confortée par plusieurs études que vous pourrez

Actuellement, de nombreux conseils syndicaux nous interrogent toujours, suite à la présentation des pièces fournies par leur syndic, sur la réalité du compte bancaire séparé ouvert pour le syndicat de

Le Particulier Immobilier, les syndics bénévoles et l’ARC Le Particulier Immobilier de janvier 2017 a consacré un dossier à la gestion de la copropriété par un syndic bénévole intitulé: «Le syndic

I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016).

L’individualisation des frais de chauffage, les annexes au dossier : 1. Individualisation des frais de chauffage : NOTE A à l'usage du conseil syndical 2.

Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2016 pour préparer leur assemblée générale annuelle au co

Voici un point du contrat type réglementaire qui n’est pas assez contrôlé.

Répartiteurs de frais de chaleur: l’ARC, le dernier rempart Actuellement, nous recevons énormément de questions de copropriétaires mais aussi de syndics professionnels qui sont complètement perdus

Nous avons publié sur notre site internet plusieurs articles concernant les colonnes montantes électriques et les conduites (et non colonnes!) montantes de gaz.

L’ARC: acteur de la prévention de la dégradation des copropriétés et de la formation des copropriétaires à Paris La Ville de Paris s’est engagée, au début des années 2000, dans un ambitieux progra

Question: «Mon syndic me dit que lorsqu’un copropriétaire débiteur est inscrit en «surendettement» auprès de la Banque de France, le syndicat de copropriétaires ne peut plus poursuivre la procédure de recouvrement des charges impayées: est-ce vrai?».

Réponse: Revenons tout d’abord sur la procédure de surendettementauprès de la Banque de France : toute personne qui se trouve confrontée à des difficultés financières et qui n’est plus en capacité d

ALERTE Le syndic «IMMOVAC» a été mis en liquidation judiciaire Préambule Depuis le 11 mai 2016, date du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, le syndic Immovac était en proc

ABUS N° 4193: La pratique illégale du syndic VIALA FLEURY en matière de transmission des archives La transmission des archives et de la trésorerie du syndicat des copropriétaires, à l’occasion d’u

L’article17-2 de la loi du 10juillet 1965, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014 est venu clarifier les dispositions initialement issues de la loi Hoguet en précisant très clairement que: «Tout syndic

Le plan «bâtiment durable»mise uniquement sur les professionnels Voici déjà plusieurs années que l’ARC dénonce la démarche des responsables du Plan Bâtiment Durable, cette organisation constituée

L’ARC au 5ème Forum de l’éco-rénovation: un rendez-vous à ne pas rater pour tout savoir sur la rénovation énergétique et globale L’ARC tiendra un stand au Forum de l’éco-rénovation organisé par l’A

ABUS DE LA SEMAINE N° 4192: Citya Menton des tarifs qui font bondir! À plusieurs reprises, nous avons expliqué que les honoraires de base du syndic ne devaient pas être les seuls éléments à prendr

Beaucoup de copropriétaires s’interrogent sur ce qu’est la fiche synthétique, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour les copropriétés ayant plus de 200 lots confondus (principaux et accesso

Nexity: des autorisations de prélèvement SEPA qui posent encore question Nous avons dénoncé sur notre site Internet les autorisations de prélèvement SEPA du groupe NEXITY qui avaient pour

Lors de l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale, en concertation avec le syndic, le conseil syndical s’interroge régulièrement sur les questions à y faire figurer. Ainsi en est-il

Comme vous le savez, la loi ALUR a consacré de nombreux articles à la réforme de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. Deux concernent spécifiquement les nouvelles démarches a

Question: «Mon syndic affirme que la mention prévue à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise que le fonds travaux doit être constitué selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale par le versement des provisions du budget prévisionnel implique que ce fonds doit être appelé sur la base des clés de répartition du budget prévisionnel. Cela est-il exact?»

Réponse: Cette affirmation est non seulement incohérente et compliquée, mais surtout contraire aux dispositions légales. Tout d’abord certaines clés de répartition ne sont que très rarement concerné

Tous les derniers articles Documentations (7197)

Répartiteurs de frais de chaleur, ça chauffe pour l’ARC

« Comment réussir un projet de surélévation » : présentation du Colloque du 16 mars 2017

ABUS DE LA SEMAINE N° 4196 : Foncière Lelièvre : rien ne sert de courir, il faut partir à point

30 minutes maximum : une confirmation des services de l’État en charge de l’immatriculation initiale des copropriétés

L’ARC saisit le Ministère du Logement au sujet du déplafonnement du Livret A

Fonds travaux : une réponse du service juridique de la FNAIM qui fait peur

Une approche démagogique de la mise en place du fonds travaux

Les Mardis Techniques de l’ARC La programmation du 2ème trimestre 2017

Assemblée générale : mon syndic souhaite faire voter la pose de répartiteurs de frais de chaleur, quelles conséquences sur le calcul des charges?

ABUS 4195 : Une convention d’ouverture de compte opaque

Le Particulier Immobilier, les syndics bénévoles et l’ARC

Individualisation des frais de chauffage : nos conseils pour bien gérer les assemblées générales de 2017

Individualisation des frais de chauffage : LES ANNEXES au dossier (réservées à nos adhérents)

Préparez-vous à l’analyse des comptes de l’exercice 2016 quelques repères pour vérifier la bonne gestion de vos charges de copropriété

ABUS 4194. Agence Montsouris : il bat tous les records de durée de travail hebdomadaire. Analyse d’un contrat hallucinant

Répartiteurs de frais de chaleur : l’ARC, le dernier rempart

Colonnes montantes électriques et conduites montantes gazières : Pourquoi les copropriétés ne sont-elles pas toutes logées à la même enseigne ?

L’ARC : acteur de la prévention de la dégradation des copropriétés et de la formation des copropriétaires à Paris

Copropriétaire débiteur déclaré « surendetté » auprès de la Banque de France : Toute procédure de recouvrement devient-elle impossible ?

ALERTE Le syndic « IMMOVAC » a été mis en liquidation judiciaire

ABUS N° 4193 : La pratique illégale du syndic VIALA FLEURY en matière de transmission des archives

Le syndic bénévole : Obligatoirement un propriétaire de « plein droit »

Le plan « bâtiment durable » mise uniquement sur les professionnels

L’ARC au 5ème Forum de l’éco-rénovation : un rendez-vous à ne pas rater pour tout savoir sur la rénovation énergétique et globale

ABUS DE LA SEMAINE N° 4192 : Citya Menton des tarifs qui font bondir !

À quoi ressemble la fiche synthétique ? Présentation d’un modèle et préconisations

Nexity : des autorisations de prélèvement SEPA qui posent encore question

Doit-on voter à chaque assemblée générale les seuils obligeant le syndic à mettre en concurrence les entreprises et à consulter le conseil syndical pour l’engagement des dépenses courantes ?

Syndics bénévoles : vos nouvelles obligations administratives à partir de 2017 (immatriculation et fiche synthétique)

Quelles sont les modalités d'appel du fonds travaux ?

ARC Nationale