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Bien souvent négligé par le syndic, le carnet d’entretien est un document obligatoire dans les copropriétés qui permet de retracer l’historique technique du bâtiment, les travaux réalisés ou programmés, ainsi que les contrats d’assurance et de maintenance. Ainsi, et comme le dispose l’article 18 I de la loi du 10 juillet 1965, l’établissement du carnet […]
Bien souvent négligé par le syndic, le carnet d’entretien est un document obligatoire dans les copropriétés qui permet de retracer l’historique technique du bâtiment, les travaux réalisés ou programmés, ainsi que les contrats d’assurance et de maintenance. Ainsi, et comme le dispose l’article 18 I de la loi du 10 juillet 1965, l’établissement du carnet […]
A l’ARC Nationale, nous avons pris le parti de ne pas prendre parti et restons à ce titre, détachés de tout parti politique. Ainsi nous travaillons avec l’ensemble des instances publiques et parlementaires à partir du moment où il ne nous est demandé aucune contrepartie et que l’objet reste uniquement les intérêts des syndicats des […]
Les syndicats de copropriétaires disposent pour la plupart d’une assurance multirisques immeuble, ayant vocation à garantir les dommages affectant les parties et installations communes. Ce poste de dépense budgétaire non négligeable, en fonction des sinistres déclarés et indemnisés, devrait connaitre une actualisation spécifique en 2027. Polices concernées Depuis plusieurs années, le coût élevé des dommages […]
Décidément, à l’ARC Nationale, à chaque jour suffit sa peine. Et pour cause, au quotidien, nous découvrons des agissements en tous genres des syndics professionnels qui dépassent l’entendement humain. Parfois, la logique va tellement loin que l’on a du mal à comprendre les réelles intentions pour lesquelles les syndics agissent. Néanmoins il est clair que […]
À l’ARC Nationale, nous ne craignons pas les évolutions et utilisons tout nouveau système pour améliorer le service à destination de nos adhérents qui passe notamment par la transmission du savoir. Actuellement, tout le monde regarde avec une certaine fascination, mais également méfiance, l’usage de l’intelligence artificielle. Nombreux en ont peur en pensant qu’elle nous […]
Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut tout, tout, tout lire surtout lorsqu’ils agissent en tant que mandataires pour défendre leurs propres intérêts économiques. Dans ce cas, il faut carrément appeler Sherlock Holmes qui vient avec sa loupe x 1000. Pour illustrer nos propos, nous allons reprendre une question rédigée par le cabinet BROSSET concernant […]
Obligation réglementaire inexistante de publier des factures du syndicat sur son extranet Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en tant qu’unique représentant légal du syndicat des copropriétaires assurant l’administration de l’immeuble, le syndic est tenu d’établir et d’actualiser un support, communément dénommé extranet, exception faite d’une résolution de l’assemblée l’en dispensant. […]
Le principe de l’interdiction de fumer Les articles L 3511-7 et R 3511-1 du Code de la Santé Publique prévoient l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne : les lieux affectés à un usage collectif et plus précisément dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, […]
Le 17 septembre dernier, l’ARC Nationale était invitée à un colloque sur le thème du redressement des copropriétés en difficulté. Nous avons été contraints de décliner cette invitation du fait que nous assurions une journée de formation à Marseille auprès de nos adhérents (eh oui, il y a des priorités). Parmi les différentes séquences de […]
Pendant longtemps, l’une des méthodes utilisées par les syndics professionnels pour camoufler les fonds, était de les affecter dans les comptes 47 : « compte d’attente ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’un compte comptable qui permet de mettre en attente des fonds sans être affectés. Grâce à la mobilisation de l’ARC Nationale et aux formations diligentées […]
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