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Reponses expert

Réponse de l'expert - 29/03/2018

Dans quelles conditions le syndic bénévole peut-il appeler des charges au nouveau copropriétaire ?

Question: «Je suis syndic bénévole et je me demande quelles modalités doivent être respectées lors d’une vente pour que j’enregistre le nouveau propriétaire dans mon fichier et surtout que je sache à qui réclamer les charges».
Réponse : Le législateur a prévu cette période de passation en cas de vente, de succession, ou de toute autre opération constitutive du transfert de propriété d’un lot. L’article 6 du décret du 17
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Action - 27/03/2018

Des documents comptables en l’état !

Des documents comptables en l’état! À plusieurs reprises, nous avons pointé une erreur souvent commise par les conseillers syndicaux qui consiste à ne réaliser qu’un unique contrôle des comptes en fi
Reponses expert

Réponse de l'expert - 23/03/2018

L’immatriculation de l’immeuble doit-elle être refaite et refacturée en cas de changement de syndic ?

Question: «Mon syndic m’informe qu’il sera obligé de facturer l’immatriculation de la copropriété alors que l’ancien syndic s’en était déjà chargé, au motif que des erreurs ont été enregistrées, qu’en pensez-vous?»
Réponse: A croire qu’à l’ARC nous détenons une boule de cristal, car c’est un risque d’abus que nous pressentions. Avant de répondre à votre question, reprécisons le contexte. Depuis la loi A
Reponses expert

Réponse de l'expert - 16/03/2018

Les copropriétaires qui sont aussi membres d’une ASL doivent-ils être convoqués aux assemblées générales de l’ASL ?

Question: Notre syndicat de copropriétaires est inclus dans le périmètre d’une Association Syndicale Libre : est ce que tous les copropriétaires, qui sont membres de l’ASL, doivent être convoqués aux assemblées générales de l’ASL et peuvent-ils y assister ?
Réponse de l’expert: Un arrêt rendu par la 3éme Chambre Civile de la Cour de Cassation du 21 décembre 2017 (n°16-21.518) confirme bien que tous les propriétaires d’immeuble inclus dans le périmètre de
Dossiers conseils

Conseil - 13/03/2018

LES COLONNES MONTANTES ELECTRIQUES :

Les colonnes montantes électriques, dénommées aussi branchements intérieurs, sont constituées par les réseaux électriques situés à l’intérieur des copropriétés et permettant de raccorder les parties c
Dossiers conseils

Conseil - 13/03/2018

QUELQUES REPERES POUR ANALYSER LES RESULTATS

Les conseils syndicaux et les syndics bénévoles vont prochainement procéder à l’analyse des comptes de leur copropriété au titre de l’exercice 2017 dans le cadre de la préparation de leur assemblée gé