La coupe est pleine ! Vous souhaitez démissionner de votre mandat de conseil syndical pour divergence d’opinion, incompatibilité d’humeur ou tout simplement pour voguer vers de nouveaux horizons, mais vous vous demandez comment mettre fin à ce mandat ? Sachez qu’il s’agit bien d’une liberté individuelle dont il est facile d’user, mais qui affecte le […]

Le conseil syndical est devenu un acteur fondamental de la copropriété. Cela est du principalement aux carences des syndics professionnels devant à ce titre palier aux manquements. A ce titre, le conseil syndical doit assurer sa mission de contrôle que ce soit à l’égard des tiers mais également et surtout à l’égard du mandataire de […]

L’une des prérogatives fondamentales du conseil syndical est qu’il peut réclamer au syndic tout au long de son mandat les différents documents et correspondances de la copropriété. Cela concerne toute pièce et information concernant la copropriété. En parallèle, la loi du 10 juillet 1965 a prévu un cadre plus restreint pour les copropriétaires afin qu’ils […]

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus. Malgré la volonté de certains amateurs de mettre des bâtons dans les roues de l’ARC Nationale pour freiner son action, notre association continue dans son dynamisme en développant de nouveaux outils et manifestations. A ce titre, il y a un an, nous avons lancé notre nouveau plateau télévisé […]

Pour qui suivent l’actualité ou plutôt « les potins » de l’ARC Nationale, voilà presque deux ans que l’ANGC (association nationale des gestionnaires de copropriété) a assigné l’ARC Nationale devant le tribunal judiciaire. A vrai dire, nous ne savons plus réellement le motif de cette assignation tellement les arguments ont évolué à travers les différents projets de […]

Les syndics professionnels et en premier lieu leurs chambres, souhaitent une meilleure reconnaissance de leur profession en souhaitant la mise en place d’un ordre professionnel ou encore en élaborant un caducée à l’image des notaires ou des commissaires de justice. Mais voilà, les scandales à répétition, les abus publiés régulièrement par différents médias, les arrêts […]

De nombreux syndics professionnels semblent oublier qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant à ce titre disposer d’un mandat en bonne et due forme qui se matérialise par un contrat qui a été préalablement validé en assemblée générale. L’absence de mandat interdit de facto au syndic de représenter la copropriété et d’agir en son […]

En désignant en assemblée générale le conseil syndical, les copropriétaires pensent garantir, durant le mandat consenti, le fonctionnement de cet organe essentiel. Les conseillers syndicaux suppléants leur apparaissent alors superfétatoires. Qu’en est-il réellement ? I – Avantage de conseillers syndicaux suppléants : pallier la carence définitive des titulaires Au cours du mandat des conseillers syndicaux […]

Beaucoup ne comprennent pas le dispositif de la deuxième lecture d’une résolution en assemblée générale, se demandant s’il n’est pas plus simple en définitive de réduire les exigences de majorité dès la première lecture surtout pour les votes de travaux de rénovation énergétique. Expliquons tout d’abord le mécanisme et pourquoi le principe de la deuxième […]

Il nous faut souligner tout d’abord, conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967, dans sa version amendée issue d’un décret en date du 2 juillet 2020, adopté à la faveur de la crise sanitaire, que le procès-verbal n’a plus nécessairement à être signé à la fin de l’assemblée générale ; celui-ci peut […]