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Nous sommes régulièrement interrogés par des membres du conseil syndical sur le document joint aux annexes comptables intitulé fréquemment «annexe 7» qui présente les noms des copropriétaires avec dif

De nombreuses copropriétés doivent faire face à des copropriétaires de mauvaise foi qui refusent d’honorer le paiement de leurs charges de copropriétés. Les impayés de charges peuvent entraîner un dé

L’assemblée générale, qui constitue l’organe souverain du syndicat des copropriétaires, doit à ce titre être particulièrement préservée contre les irrégularités pouvant entraîner une annulation judici

Nous sommes très fréquemment interrogés par les conseillers syndicaux sur la lecture des cinq annexes comptables remises par leur syndic. Pour répondre à cette demande, nous organisons le 16 mai proc

Bien que la loi HOGUET ait presque 50 ans, on constate toujours une profession de syndic qui se cherche, manquant d’assise pour proposer aux copropriétaires une véritable offre de service en adéquatio

Voici encore un abus abracadabrantesque.

Après rénovation complète de la chaufferie, le contrat de chauffage avec ses différentes prestations existantes deviennent caducs. Le conseil syndical doit alors se poser la question des prestations possibles et surtout utiles pour une bonne renégociation. Monsieur Eric PALLU, conseiller en Efficacité Energétique à l’ARC, pouvez-vous nous indiquer les différentes prestations d’un contrat de chauffage? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez:

Il existe 4 prestations principales dans un contrat de chauffage : Le contrat P1. Il correspond à la fourniture de combustible. Généralement, le syndicat des copropriétaires achète directement du

La loi ALUR a rendu obligatoire l’immatriculation des copropriétés en prévoyant trois échéances en fonction du nombre de lots qui composent la copropriété. A la fin de l’année 2018, l’ensemble des co

Si le conseil syndical dispose bien de prérogatives lui permettant d’avoir un accès permanent à tous les documents de la copropriété, dont «les pièces justificatives des charges», le copropriétaire la

Et on est repartis pour un nouveau contrat de syndic qui a cette fois-ci la particularité de présenter au syndicat des copropriétaires autant de pages de présentations élogieuses de son cabinet que de

La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose au conseil syndical de mettre tous les trois ans en concurrence le contrat de syndics. A l’oc

Décidemment chaque semaine, nous avons notre lot de nouveaux concepts d’abus développés par les syndics professionnels qui n’ont ni queue ni tête. Bien sûr, en apparence cela paraît sérieux et en con

Depuis le 1er Janvier 2019, de nouveaux crédits d’impôt ont vu le jour afin d’inciter les propriétaires à rénover leur logement. Nous allons voir dans cet article les principaux changements qui impac

En cas de désaccords entre le conseil syndical et le syndic, il peut arriver que ce dernier cherche à museler le conseil syndical, surtout s’il est vigilant. Le syndic parisien SEINE GESTION s’inscri

Madame Oudot, agent général d’Assurances, pouvez-vous nous apporter des informations concernant l’assurance multirisques immeuble?

Une copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’une assurance multirisques immeuble se propose de garantir. Au même titre que votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez souscrire

Le syndic CABINET VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE - VFIC - 22 Avenue Parmentier – 75011, PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 520 794 900 a été mis en liquidation judiciaire par jug

La défaillance du chauffage collectif en copropriété due à la vétusté des installations (canalisations rouillées, fuyardes etc.) contraint très souvent les copropriétaires des lots impactés à utiliser

Plusieurs principes consacrés par la Cour de cassation ont été repris dans la loi ELAN, modifiant la loi du 10 juillet 1965. Parmi eux on retrouve une disposition intéressante mais qui laisse tout de

Décidemment le ridicule ne tue pas! Au préalable de son contrat de syndic, le cabinet Citya joint une page publicitaire de son cabinet mettant en évidence les plus qu’il propose pour optimiser la ges

A l’occasion de travaux soumis à l’assemblée générale, les syndics peuvent prétendre à des honoraires supplémentaires.

L’une des missions du conseil syndical est de s’assurer que l’ensemble des sommes dont dispose la copropriété sont bien à son profit direct et non un matelas financier permettant au syndic d’avoir une

Décidemment, nous recevons des documents émanant de syndics qui nous paraissent surréaliste. Généralement il s’agit de contrats de syndics professionnels sortis de la cinquième dimension ou encore de

Les conseillers syndicaux et syndics bénévoles ont souvent des difficultés avec les contrats de chauffage.

Suite au décret du 26 mars 2015, un contrat type de syndic est imposé. Monsieur Christophe Grand, juriste à l’ARC propose de nous indiquer les points à contrôler dans la proposition de contrat de syndic avant qu’il ne soit proposé à l’ordre du jour de l’assemblée générale amené à le désigner.

Le premier élément à contrôler est la durée du mandat. Nous préconisonsune durée de contrat d’un anavec des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance précisées dans le contrat de syndic et e

Depuis dix ans maintenant, l’ARC a développé l’Observatoire des charges (OSCAR) qui a pour objet d’évaluer l’évolution des dépenses au sein des copropriétés. Cet observatoire est devenu un référentie

L’assemblée générale est le lieu où se décide l’ensemble des décisions stratégiques de la copropriété. Entre autres, c’est là où se détermine les enveloppes budgétaires, les travaux à réaliser, ainsi

En ce début d’année, le temps des assemblées générales annuelles est arrivé. Nous recevons pour étude de nombreux ordres du jour sur demande de conseillers syndicaux soucieux de leur mission. Nous a

Nous avons publié de nombreux articles mettant en exergue les difficultés que rencontrent les copropriétaires et les conseillers syndicaux pour avoir l’assurance que le numéro ICS (Identifiant Créanci

Nous avons publié il y a peu un abus mettant en évidence le contrat du cabinet Cegestim, estampillé FNAIM, qui présente plusieurs clauses non pas abusives mais complètement illégales (voir l’abus: ABU

La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation à l’égard des syndics professionnels qui consiste à mettre à la disposition du syndicat des copropriétaires un extranet dans lequel sont mis en ligne di

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Le projet d’état individuel de répartition pour chaque copropriétaire

La déchéance du terme version loi ELAN : une « super procédure » de recouvrement des charges

ABUS N° 4504 : La méconnaissance de La Gérance du Trocadéro sur les obligations liées au procès-verbal

A quoi correspondent les pièces jointes aux cinq annexes comptables ?

Contrat de syndic : des honoraires en yoyo qui desservent la profession

ABUS DE LA SEMAINE N° 4505 : Le cabinet Foncia Val de Marne essaie de se faire révoquer à son avantage

Les différentes prestations d’un contrat de chauffage (émission vidéo)

L’immatriculation de l’ensemble des copropriétés : on est encore loin du compte

DOSSIER DU MOIS DE MAI 2019 : Contrôle des pièces justificatives des charges par tout copropriétaire

ABUS N° 4503 : Le cabinet Laty devrait penser à la retraite

Comment les syndics professionnels noient l’obligation de mise en concurrence de leur contrat

ABUS DE LA SEMAINE N° 4502 : La politique de confidentialité du cabinet Jean Charpentier ne garantit pas la confidentialité des données du syndicat des copropriétaires

Les nouveaux arrivages en matière de crédits d’impôt en 2019

ABUS N° 4501 : SEINE GESTION refuse d’annexer le compte rendu annuel du conseil syndical à la convocation de l’assemblée générale

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ABUS N° 4500 : ALERTE « VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE VFIC» A été mis en liquidation judiciaire

Défaillance du chauffage d’un lot de copropriété, responsabilité du syndic et exonération des charges.

Loi ELAN : une possibilité d’assemblée générale spéciale pour les parties communes spéciales

ABUS DE LA SEMAINE N° 4499 : Citya : une promesse de maîtrise des charges qui devrait commencer par une relecture de son contrat de mandat

La prise en charge de la garantie financière : une résolution illicite sur la forme et sur le fond

Savoir mettre au profit de la copropriété les soldes des copropriétaires vendeurs créditeurs

ABUS N° 4498 : La convocation folle du cabinet H Immobilier

Un contrat de chauffage non renégocié depuis 24 ans

Les points à contrôler dans le contrat de syndic (émission vidéo )

Les députés s’appuient sur l’Observatoire Patrimonial des copropriétaires développé par l’ARC pour interroger le Gouvernement

Soyez attentifs aux questions portées à l’ordre du jour concernant l’engagement des dépenses

ABUS N° 4497 : Un ordre du jour truffé d’erreurs

Une confirmation du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) que le conseil syndical peut interroger la banque de la copropriété

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Loi ELAN : un décret en attente d’application sur les documents minimaux à mettre dans l’extranet de la copropriété

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