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La gestion des pouvoirs en assemblée générale pose souvent problème sachant que les millièmes qu’ils représentent peuvent parfois être équivalents ou plus importants que ceux des présents. La loi ELA

Le numérique dans les copropriétés est devenu un enjeu stratégique pour les syndics. Il s’agit pour eux non pas forcément de défendre la planète en réduisant la production de papier, mais avant tout

L’un des objectifs du ministère de la justice est d’encourager la participation des copropriétaires à l’assemblée générale en promouvant plusieurs dispositifs innovants comme le vote par correspondanc

Le Premier Ministre a annoncé sa volonté de renforcer la mise en concurrence des contrats de syndics considérant que les dispositions actuelles ne permettaient pas aux copropriétaires ou aux conseille

La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire pour tous les immeubles à chauffage collectif la création d’une «installation permettant de déterminer la quantité de chaleur

Cette période de canicule semble avoir également affecté bon nombre de syndics professionnels, dans la rédaction des convocations des assemblées générales 2019. La dernière victime de ce coup de chau

La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu la publication d’un décret pour définir le montant plafonné de l’état daté. Dernièrement, le Premier Ministre sûrement à la suite d’un rapport de la répression des

De plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de livraison d’ici 2030. Monsieur Claude POUEY, responsable de la Coopérative technique de l’ARC– en quelques mots, quelles sont les obligations réglementaires en matière de points de rechargement?

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a institué le droit à la prise électrique pour le rechargement des véhicules.

Voici plus d’un an que l’ARC et les chambres professionnelles de l’immobilier sont sollicitées par le ministère de la justice pour travailler sur l’ordonnance «Copropriété» prise en application de la

A l’aube de la publication des futures ordonnances «Copropriété», la mobilisation des professionnels s’organise pour éviter que les pouvoirs du conseil syndical et de son président s’accroissent et su

Depuis plus de dix ans, l’ARC alerte sur l’augmentation effrénée des charges de copropriété impliquant que les membres du conseil syndical sont contraints de se saisir de la question de la maîtrise de

Dans le cadre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, les chambres professionnelles et l’ARC sont sollicitées pour donner leur avis dans le cadre de la future ordonnance «

Depuis ces dernières années, nous constatons une explosion des «syndics en ligne» qui voguent sur la carence des professionnels pour faire leur promotion. En face, nous avons de nouvelles start-ups q

I. Historique Les partenaires sociaux ont signé l’avenant n° 98 sur les «salaires 2019» le 8octobre 2018.

Les travaux de réfection des parties communes constituent une question essentielle des assemblées générales, en raison de leur coût plus ou moins élevé pour les copropriétaires: contrats avec les entr

Nous poursuivons notre Tour de France des irrégularités des convocations d’assemblées 2019 rédigées et notifiées aux copropriétaires par leur syndic professionnel. L’étape du jour concerne les divers

Ce qui est intéressant à l’ARC est que les adhérents qui sont des copropriétaires, mais aussi et surtout des conseillers syndicaux et des syndics bénévoles abordent avec les responsables de l’associat

Question: Notre copropriété est composée de 30 lots principaux et est gérée de manière bénévole selon la forme coopérative. Un conseil syndical a été désigné en assemblée générale avec en son sein un président-syndic qui gère la copropriété. En fin d’exercice, les autres membres vérifient ces comptes. L’un de nos copropriétaires vient de nous informer qu’il est obligatoire que les comptes soient contrôlés par un contrôleur aux comptes expert-comptable, est-ce vrai?

Réponse: Non. L'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu'en forme coopérative, l'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropri

Nous sommes souvent interrogés par les syndics bénévoles mais aussi par les membres du conseil syndical afin de savoir si dans le cadre de l’opposition sur la vente d’un lot, il était possible de récl

Et voilà encore un syndic qui commence à avoir «une bonne renommée» sur notre rubrique «Abus».

Une des vocations de l’ARC est de permettre à l’ensemble de nos adhérents et en particulier aux conseillers syndicaux et aux syndics bénévoles d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires afin d’

Ça faisait longtemps que nous n’avions pas traité un abus concernant les honoraires de suivi de travaux, non pas parce que les syndics ont décidé de respecter la législation, mais du fait que les illé

Lorsqu’une rénovation globale de chaufferie est envisagée dans une copropriété, la solution du raccordement du réseau de chaleur n’est souvent pas approfondie par manque d’informations techniques et j

Intitulé:Programmes de travaux de A à Z: de l’étude au suivi. En copropriété le conseil syndical et les copropriétaires sont régulièrement confrontés à la question de devoir réaliser des travaux et n

Aujourd’hui, nous allons parler d’isolation et notamment d’isolation thermique par l’extérieur. Camille MOREL, experte de l’ARC en matière de Rénovation et d’Energie, quelles sont les obligations des copropriétés en matière d’isolation?

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), votée en 2015, a introduit l’obligation de prévoir l’isolation en cas de travaux sur les façades ou sur les toitures.

A l’occasion des décrets d’applications de la loi ELAN et surtout de l’ordonnance «Copropriété» qui va faire évoluer en profondeur la loi du 10 juillet 1965, le Conseil National de la Transaction et d

En copropriété, financer de gros travaux peut s’avérer difficile pour les copropriétaires surtout pour ceux déjà confrontés à des charges importantes.

Bien souvent, les copropriétés présentant d’importants copropriétaires débiteurs sont pointées du doigt comme étant des immeubles énergivores pour le syndic qui doit se charger de réaliser les mises e

Nous avons déjà rédigé plusieurs articles sur les risques qu’entraînaient la délégation de pouvoirs et surtout les limites fixées par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Pourtant,

Depuis le 31 décembre dernier, l’ensemble des copropriétés de France est censé être immatriculé. L’ANAH a reculé l’échéance de trois mois, laissant les derniers retardataires faire le nécessaire sach

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Loi ELAN : la gestion en assemblée générale des mandats sans indication de nom

Loi ELAN : les envois et dépôts électroniques des documents en copropriété

Loi ELAN : la participation par voie électronique à l’assemblée générale précisée par le décret

ABUS DE LA SEMAINE N° 4557 : Le contrat dix étoiles du cabinet KG dont il faudra tout de même se méfier

Communiqué de presse L’arrêté sur l’individualisation des frais de chauffage inutile, contreproductif et télécommandé

ABUS N° 4556 : SLJB-BRIDOU : une convocation d’assemblée générale 2019 entachée d’irrégularités et confusions 1/2

Le décret sur le plafonnement de l’état daté : un montant, plus de cinq ans pour être publié

Comment installer une borne de rechargement de véhicule électrique dans un parking de copropriété ? (émission vidéo)

Une ordonnance copropriété qui ne devrait plus tarder à être publiée

Faites confiance au conseil syndical et à son président

ABUS N° 4555 : Le contrat de Smart Copro dangereux pour le conseil syndical et la copropriété

L’ARC première défenseure des syndics professionnels indépendants

ABUS DE LA SEMAINE N° 4554 : Alerte aux start-ups qui proposent des services d’assistance aux syndics bénévoles moins chers que gratuits et plus opaques que transparents

Gardiens et employés d’immeubles Les salaires à compter du 1er octobre 2019

Honoraires travaux des syndics : toujours des illégalités et abus dans les convocations de 2019

ABUS N° 4553 : Les facturations irrégulières du syndic NEXITY CABOURG

Proposition de l’ARC : une possibilité de provisionner des dépenses futures et certaines

Syndicat coopératif : Est-il obligatoire de désigner un expert-comptable comme contrôleur aux comptes ?

Les sommes que l’on peut réclamer à un copropriétaire débiteur en cas de vente de l’un de ses lots

ABUS N° 4552 : Le mandat du syndic doit être précisé de date à date : le cas Proxiges

La mise en place de consultations comptables comprises dans l’adhésion et à destination des adhérents

ABUS N° 4550 : Les honoraires de suivi de travaux illégaux réclamés par le cabinet Emeth Gestion

De nouveaux outils à destination des copropriétés concernant le raccordement à un réseau de chaleur

Formation mercredi 25 septembre à 18h30 à l’Auditorium, 27 avenue Gabriel Peri à St Ouen (93) Organisée par Plaine Commune

Quelles sont les obligations en matière d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de rénovation ? (émission vidéo)

CNTGI : mais où est le président du groupe FONCIA

Fonds travaux : une utilisation possible pour les travaux en clé de charges spéciales

ABUS N° 4549 : Cabinet Sagil : ne tirez pas sur les copropriétaires débiteurs

ABUS DE LA SEMAINE N°4548 : Les délégations de pouvoir dangereuses et illégales, le cas du cabinet Proxiges

L’état sur l’immatriculation des copropriétaires qui présente toujours autant de mystères

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