Question: Lors de la dernière assemblée générale, la question de la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène a été mise à l’ordre du jour.
Sur 10.000 tantièmes, seuls 4.875 tantièmes étaient présents, représentés ou votant par correspondance.
Sur ce quorum 2.385 tantièmes ont voté «pour», 2.136 ont voté «contre» et 354 se sont abstenus.
Notre syndic nous a indiqué que la résolution n’était pas adoptée car, d’une part, les votes «pour» sont inférieurs à la moitié de 4.875 (soit 2.438) et, d’autre part, l’addition des votes «contre»et «abstention»sont supérieurs au vote «pour».
Pouvez-vous me confirmer cette analyse juridique?
Réponse:
Tout d’abord, il est vrai que la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène relève de la majorité de l’article 24, expressément prévu dans son e).
Néanmoins, le mode de calc
