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Face au syndic professionnel, s’employant à imposer au syndicat des facturations douteuses résultant de clauses tout aussi suspectes de leur contrat de mandat, un copropriétaire peut se résigner à devoir poursuivre judiciairement les deux parties défaillantes pour obtenir gain de cause.

La Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021 confirme la capacité individuelle d’un copropriétaire lésé à agir judiciairement dans ce cas, ainsi que les modalités et incidences de cette procédure contentieuse.

Le syndic est le mandataire de la copropriété. A ce titre il est responsable des fautes commises dans sa gestion, en application de l’article 1992 du Code civil.

La tenue de l’assemblée générale est frappée d’un certain formalisme qui a pour but de protéger les intérêts du syndicat des copropriétaires.

A cet effet, il est notamment prévu que l’assemblée générale ne prend des décisions valables que sur les résolutions inscrites préalablement à l’ordre du jour. La jurisprudence a déduit de cet article le principe suivant : une résolution = un vote. Ce principe posé et affirmé par la haute juridiction connait dans cet arrêt un bouleversement certain.