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Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

Question à l'expert de l’ARC

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

 

Question :

 

« Le conseil syndical souhaite savoir si l’accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d’en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes. »

 

 

 

 

 

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

 

Les chauffagistes sont de plus en plus souvent réticents à laisser libre accès à la chaufferie. Pour se justifier, ils mettent en avant le fait que, dans le cadre d’un contrat de maintenance, la chaufferie est sous leur responsabilité.

 

On peut légitimement comprendre cette volonté de limiter l’accès à la chaufferie afin de ne pas se voir reprocher les conséquences d’actes réalisés par d’autres personnes.

 

Mais cet argument est aussi, pour le chauffagiste, un bon prétexte pour se soustraire au contrôle de ses prestations par le conseil syndical, le gardien ou un bureau d’études thermiques.

 

Aucun texte réglementaire ne vient préciser explicitement quelles catégories de personnes sont admises en chaufferie. En théorie, le règlement de…

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L’auteur de l’article

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