Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation : quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale ?

Réponse :

Le contenu et l’envoi des convocations d’assemblée générale doivent impérativement respecter un certain formalisme faute de quoi l’assemblée générale ou certaines résolutions pourront être contestées.

Sur le contenu, le 1^er alinéa de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 énonce au moins 3 obligations, à savoir :

• que « sont notifiés AU PLUS TARD en même temps que l’ordre du jour » ;
• « Pour la validité de la décision » ;
• « 3° ) Les conditions essentielles des contrats ….. , notamment pour la réalisation de travaux ».

Conséquence immédiate, aucun des documents cités ne peut être envoyé après l’envoi de la convocation.

Solution possible, seul un ordre du jour complémentaire…