Le syndicat des copropriétaires peut-il imposer au syndic l’heure de commencement de l’assemblée générale ?

Les propos de votre syndic sont quelque peu erronés.

Tout d’abord, il faut souligner qu’en pratique, il est courant que l’heure de début de l’assemblée générale soit fixée par le syndic après concertation avec le conseil syndical, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale.

Il faut rappeler également que cette question fait généralement l’objet d’une négociation entre le syndic et le syndicat des copropriétaires lors de l’élaboration du contrat de syndic.

On peut à cet égard se référer à l’article 7.1.3 du contrat type de syndic fixant les plages horaires de tenue de l’assemblée générale. Même si ces plages horaires peuvent tout à fait ne pas être respectées en pratique, leur dépassement, couplé à un dépassement du nombre d’heures…