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Les recherches d’amiante et de plomb avant travaux (émission vidéo)

Question à l'expert de l’ARC

Avant d’engager des travaux, les maîtres d’œuvre demandent aux copropriétés de fournir un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb.

Nous avons fait appel à M. Brassaert, gérant de la société « DC INGENIERIE », entreprise référencée par l’ARC, pour nous dire dans quelles conditions mettre en œuvre cette obligation.

Avant d’engager des travaux de rénovation, est-il effectivement obligatoire de réaliser un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Oui, dans la mesure où il y a des intervenants qui vont travailler sur le bâti, la copropriété est tenue d’effectuer un diagnostic amiante et diagnostic plomb appelé « diagnostic avant travaux ».

Il est nécessaire de procéder à un diagnostic dans les zones prédéfinies par le cahier des charges des travaux afin de prévenir les risques liés à l’amiante et au plomb sur la santé des personnes qui doivent réaliser ces travaux.

Cela entre dans le cadre du Code du travail et non de la Santé Publique. Ces diagnostics sont effectués pour protéger les travailleurs.

Cette obligation est prescrite par le Code du travail (article L. 4412-2) et les modalités de mise en œuvre ont été précisées par les décrets 2017-899…

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L’auteur de l’article

L’équipe Réponses Expert d’ARC Copro rassemble des spécialistes de la comptabilité, de la gestion, du juridique et des questions techniques liées à la copropriété. Elle accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles à travers des réponses pratiques, pédagogiques et adaptées aux problématiques du quotidien.

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