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Peut-on apparaitre comme « débiteur » sur l’annexe 1 lorsqu’on est à jour de ses charges ?

02.03.18

Question à l'expert de l’ARC

Question :

« J’ai toujours payé mes charges de copropriété dès réception de l’appel de fonds. Et pourtant, sur l’annexe comptable 1 jointe à l’ordre du jour, je constate que je suis débitrice. Comment expliquer cela ? »

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Votre question est très intéressante, car elle concerne en réalité tous les copropriétaires.

Avant d’apporter une réponse à votre interrogation, il est important de préciser l’objet de l’annexe I.

Ce document s’intitule « bilan financier après répartition » et indique la situation de la copropriété en fin d’exercice en précisant notamment le solde des comptes banques ainsi que les dettes et créances de la copropriété vis-à-vis des tiers.

En l’occurrence, il y a les copropriétaires dont certains sont débiteurs et d’autres créditeurs.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la situation des copropriétaires indiquée dans cette annexe est présentée après répartition des charges de l’exercice.

Ainsi, si le solde est excédentaire (plus de produits que de…

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