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Quelles sont les solutions de diagnostics pour les petites copropriétés ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Nous sommes une copropriété de 10 lots principaux. Notre syndic nous indique qu’à partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience, nous sommes tenus de réaliser différents diagnostics pour connaître les travaux à réaliser et leur coût, sur une période de 10 ans.

Il nous affirme que nous devons réaliser un diagnostic technique global (DTG) qui représente un coût de plus de 5.000 €, alors que notre budget de fonctionnement annuel est de moins de 4.000 €.

Cela est-il exact et le cas échant quelles sont les solutions alternatives pour répondre aux exigences légales.

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose effectivement aux copropriétés de réaliser des diagnostics pour, d’une part, déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble et, d’autre part, les travaux à réaliser avec leur coût, pour une période de 10 ans.

Cette loi a modifié l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 en prévoyant soit de réaliser une analyse du bâti et des équipements collectifs accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), soit d’établir un DTG qui se veut plus complet.

Néanmoins, le diagnostic technique global (DTG) représente un coût important qui ne peut pas être forcément supporté par les petites voire les moyennes copropriétés.

Face à ce constat, il est nécessaire de se rabattre sur d’autres…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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